La hiérarchie des normes se présente souvent sous la forme d'une pyramide, avec à son sommet la Constitution, suivie des traités internationaux, des lois organiques, des lois ordinaires, des règlements, et enfin, des actes administratifs. Chaque niveau de norme doit être en conformité avec ceux qui lui sont supérieurs pour être valide.
Définition
Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par le juriste Hans Kelsen, qui décrit une structure pyramidale des normes juridiques, dans laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure.
Normes juridiques
Les normes juridiques sont des règles qui régissent les comportements des individus dans une société et qui sont sanctionnées par une autorité.
Conflits de normes
Les conflits de normes se produisent lorsque deux normes ou plus sont en contradiction, ce qui pose des problèmes d'application et de validité des normes concernées.
La structure pyramidale de la hiérarchie des normes
Les différents niveaux de normes
La Constitution
La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes. Elle établit les principes fondamentaux de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Toutes les autres normes doivent être conformes à la Constitution pour être valides.
Les traités internationaux
Les traités internationaux, une fois ratifiés et publiés, s'imposent aux lois nationales. Ils sont donc situés juste en dessous de la Constitution dans la hiérarchie des normes. Cependant, ils doivent respecter les dispositions constitutionnelles pour être appliqués.
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Les lois organiques et ordinaires
Les lois organiques précisent et complètent les dispositions de la Constitution. Elles nécessitent une procédure d'adoption spécifique. Les lois ordinaires, quant à elles, traitent des matières non réservées par la Constitution. Ces lois doivent être conformes aux normes qui leur sont supérieures.
Les règlements et actes administratifs
Les règlements et actes administratifs complètent et précisent les lois. Ils peuvent être annulés s'ils vont à l'encontre d'une loi ou d'un traité international.
Résolution des conflits de normes
La résolution des conflits de normes repose sur le principe de la hiérarchie des normes: une norme inférieure non conforme à une norme supérieure est considérée comme invalide. En cas de conflit entre des normes de même niveau, d'autres principes sont appliqués, comme le principe de spécialité ou le principe de la norme la plus récente.
Les principes de spécialité et de temporalité
Le principe de spécialité privilégie l'application de la norme la plus spécifique au domaine concerné. Tandis que le principe de temporalité privilégie l'application de la norme la plus récente, en cas de contradiction entre deux normes de même niveau.
Exemples de conflits de normes
Les conflits de normes peuvent être illustrés par la contradiction entre une loi nationale et un traité international, où le traité doit prévaloir. De même, en cas de conflit entre deux lois ordinaires, la plus récente l'emporte généralement, sauf si une loi spécifique doit primer pour des raisons de spécialité.
A retenir :
La hiérarchie des normes est un principe fondamental permettant de résoudre les conflits de normes. Elle établit une structure pyramidale où chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure. En cas de conflits, des principes tels que la hiérarchie, la spécialité et la temporalité guident la résolution, garantissant ainsi la cohérence et l'efficacité des systèmes juridiques.
