Histoire du droit et des institutions (Semestre 2) : Les sources du droit

Introduction générale

• Les sources du droit sont influencées par la société, les données économiques et politiques.
• Système juridique français : appartient à la famille des droits continentaux (opposés à la Common Law).
• Fondements de la culture juridique européenne : droit romain et droit canonique.

Plan du cours

Titre 1 : L’héritage romano-canonique

• Partie 1 : La genèse du droit romain
• Partie 2 : Développement du droit canonique

Titre 2 : Affirmation des spécificités du modèle français au sein du modèle continental

Titre 1 : L’HÉRITAGE ROMANO-CANONIQUE

Partie 1 : La genèse du droit romain

1. Fondation de Rome et ses régimes politiques

• Fondation légendaire de Rome : -753 par Romulus (fratricide).
• Réalité : association de tribus locales.
• Trois régimes successifs :
• Royauté (-753 à -509) : chute du dernier roi, Tarquin le Superbe, renversé par les patriciens.
• République (-509 à -27) : pouvoir exercé par des magistrats ; fin avec les guerres civiles (Jules César vs Pompée).
• Empire (-27 à 476) :
• Premier empereur : Octave (titre d’Auguste).
• Division en deux périodes :
• Principat (-27 à 285) : collaboration entre empereur et institutions républicaines.
• Dominat (285 à 476) : pouvoir absolu de l’empereur (titre de dominus).

1. Évolution juridique et périodes

• Trois périodes du droit romain :
• Époque archaïque (fondation de Rome au 2ᵉ siècle av. J.-C.).
• Époque classique (2ᵉ siècle av. J.-C. au 3ᵉ siècle ap. J.-C.) : âge d’or juridique, mécanismes encore utilisés aujourd’hui.
• Époque impériale (3ᵉ au 6ᵉ siècle) : absolutisme impérial et fusion entre droit romain et droit provincial.

Chapitre 1 : Le droit romain archaïque

1. Distinction entre deux droits

• Jus civile : droit des citoyens romains.
• Jus gentium : droit applicable aux citoyens et non-citoyens (pérégrins).
• Origine : synthèse des coutumes des peuples fondateurs de Rome.

1. Caractéristiques principales

• Caractère sacré et religieux : droit révélé par les dieux (législation attribuée à Numa Pompilius, 2ᵉ roi de Rome).
• Secret du droit : connu uniquement des pontifes (prêtres).

1. Évolutions majeures

• Déclin du caractère religieux : droit devient profane.
• Organisation de la cité par le droit : création de règles pour structurer institutions et citoyenneté.

1. La coutume comme source principale

• Droit coutumier : synthèse des pratiques des peuples fondateurs.
• Caractères : formaliste, non-écrit, très rigoureux.
• Exemples :
• Pater familias : chef de famille ayant toute puissance (y compris droit de vie et de mort).
• Règles sur la propriété et la transmission des biens (principalement terres).

1. Réformes majeures

• Contestation par les plébéiens : exigence de rendre le droit public.
• Résultat : rédaction des XII Tables (premier grand texte juridique romain).

1. Justice archaïque

• Litiges jugés par le roi et les pontifes.
• Consultation des auspices avant tout acte juridique.

Points-clés

• Rome traverse trois régimes politiques : royauté (-753 à -509), République (-509 à -27), Empire (-27 à 476).
• Le droit romain archaïque (8ᵉ siècle av. J.-C. au 2ᵉ siècle av. J.-C.) repose sur des coutumes formelles, secrètes et religieuses.
• Évolutions : droit devient profane et structurant pour la cité.
• XII Tables : transition vers un droit public et accessible.

B° Un droit formaliste

1. Caractère religieux du droit romain

• Le droit romain était perçu comme d’essence religieuse, transmis par les dieux.
• Les Romains appliquaient ce droit comme un commandement divin et non comme des coutumes.

1. Importance des rituels religieux

• Le droit naissait de l’accomplissement rigoureux de rituels religieux.
• Ces rituels nécessitaient une précision extrême dans les gestes et les paroles.
• Une erreur dans le rituel (mauvais geste ou mot) rendait l’acte ou le procès nul.

1. Conséquences du formalisme religieux

• Ce caractère religieux donnait au droit romain un aspect formaliste : rien ne pouvait être approximatif.
• L’accomplissement précis des rites assurait l’approbation divine, essentielle dans les relations juridiques.

1. Tensions sociales liées au formalisme

• La plèbe, exclue de la connaissance des règles du droit, se retrouvait désavantagée.
• Ce monopole de la connaissance par les patriciens créa des tensions sociales croissantes.
• La plèbe finit par réclamer la publicité des règles de droit applicables à tous.

1. Promulgation de la loi des 12 Tables

• Sous la pression sociale, la loi des 12 Tables fut promulguée, rendant publiques les règles de droit.
• Cette loi marqua une rupture en effaçant progressivement le caractère religieux du droit romain.

Section 2 : Un droit fondateur de la cité

La loi des Douze Tables : source de tout droit

• Les Romains considèrent la loi des Douze Tables comme la base de tout droit (public et privé).
• Le droit civil, fondé sur cette loi, a une place primordiale et reste vénéré tout au long de l’histoire romaine.

1§ La fixation de l’imperium des consuls

A° La souveraineté originelle des consuls

• Origine de l’imperium : Ce pouvoir absolu était celui des rois de Rome avant la République.
• À la chute de la royauté, les consuls récupèrent cet imperium, un pouvoir militaire, administratif et juridictionnel.
• Les consuls sont au sommet des institutions :
• Deux consuls élus chaque année.
• L’un exerce un pouvoir civil à Rome, l’autre un pouvoir militaire à l’extérieur, dirigeant les légions.
• Pouvoir juridictionnel :
• Les consuls possèdent une juridiction criminelle supérieure.
• Ils peuvent décider seuls des crimes contre la cité et imposer la peine de mort.
• Les crimes ne sont pas définis par des règles extérieures mais déterminés par le consul.

B° Les limites posées par la loi des Douze Tables

• La loi des Douze Tables impose pour la première fois des restrictions à l’imperium :
• Perte de la juridiction criminelle des consuls, confiée au peuple romain réuni en Comices (assemblée populaire).
• Les décisions de peine capitale doivent désormais être votées par les citoyens.
• Les crimes passibles de mort sont désormais définis par la loi (ex. : incendie volontaire, meurtre par sortilège).
• Procédure pénale :
• Instruction : menée par des magistrats (questeurs).
• Jugement : voté par l’assemblée populaire.
• Encadrement progressif :
• Le pouvoir de mise à mort des consuls pour désobéissance subsiste mais est limité par de nouvelles lois au fil du temps.
• Importance de la loi des Douze Tables :
• Première subordination des magistrats au droit civil.
• Établit la primauté du droit sur les institutions et fonde juridiquement la cité romaine.

2§ La primauté du droit civil

A° La rigueur du droit civil originel

• Formalismes hérités des coutumes romaines :
• Validité des actes juridiques conditionnée par des formalités strictes.
• Ex. : SPONSIO (contrat oral) où les paroles doivent être prononcées exactement.
• Sécurité juridique assurée, mais au prix d’une lourdeur et rigidité des procédures.
• Actions en justice :
• La loi des Douze Tables prévoit cinq actions juridiques formalisées (dites "actions de la loi").
• Toute erreur de mot entraîne la perte automatique de la cause.
• Rigueur des sanctions :
• Débiteurs insolvables peuvent être réduits en esclavage (mécanisme du nexum).
• Puissance paternelle (patria potestas) conservée :
• Le père a droit de vie et de mort sur sa famille.
• Décide de l’intégration des enfants dans la famille (exposition des nouveau-nés non reconnus).

B° La stabilité du droit civil

• Peu de législation sous la République romaine :
• En 5 siècles, environ 800 lois votées, dont seulement 20 sur le droit privé.
• Processus législatif complexe : texte rédigé par un consul, soumis au Sénat, puis voté sans modification par l’assemblée populaire.
• Évolution par désuétude et coutumes :
• Les lois peuvent perdre leur force avec le temps ou être remplacées par des coutumes contraires.
• Interventions ponctuelles :
• Adoption de lois pour combler les lacunes du droit civil, ex. :
• Lex Aquilia : responsabilité délictuelle (réparation des dommages causés).
• Lex Falcidia : limite la liberté testamentaire en instituant une réserve héréditaire.

Transformations et adaptations du droit civil

• La loi des Douze Tables est adaptée à une Rome agricole et autarcique.
• Conquêtes et empire romain :
• L’expansion de l’empire introduit des pérégrins (non-citoyens).
• Le droit civil, réservé aux citoyens romains, crée des conflits juridiques.
• Développement du droit des gens (jus gentium), utilisable par tous.
• Évolution du formalisme :
• Jugé trop rigide, il est progressivement assoupli pour s’adapter à la vie économique et commerciale de l’empire.
• Ces évolutions sont menées par les praticiens du droit à l’époque classique.

Chapitre 2 : Le Droit Romain Classique

Introduction

• Période la plus créative et fondamentale de l'histoire juridique romaine.
• Création des outils juridiques encore utilisés aujourd'hui : vocabulaire, méthodes de raisonnement.
• Adaptation du droit aux bouleversements sociaux et économiques, principalement par les prêteurs et jurisconsultes.
• Rôle des jurisconsultes : réfléchir sur le droit et proposer des solutions aux nouveaux problèmes juridiques.

Section 1 : La création du droit par le prêteur

1. Origine du prêteur

• Premier prêteur (urbain) : créé en 367 av. J.-C., responsable des litiges entre citoyens romains.
• Expansion de Rome : création d’un second prêteur (pérégrin) en 242 av. J.-C. pour gérer les litiges impliquant des étrangers ou entre citoyens et étrangers.
• Rôle des prêteurs : faire évoluer le droit en s'adaptant aux changements et en favorisant l'équité.

2. Le procès civil à l'époque classique

A. Les deux phases du procès civil

1. Phase 1 : In Jure (devant le prêteur)

• Les parties exposent leurs prétentions et moyens de défense.
• Le prêteur :
• Vérifie la recevabilité de l’action.
• Rédige une formule comprenant les demandes, moyens, et désigne un juge (privé).
• La formule fixe les éléments du litige, les preuves acceptées, et la sanction envisagée.

1. Phase 2 : In Judicio (devant le juge)

• Présentation des preuves par les parties (preuve libre mais limitée par la formule).
• Le juge statue uniquement sur les prétentions de la formule.
• La décision (condamnation ou absolution) suit strictement les termes prévus dans la formule.

B. La formule du prêteur

• Structure :
• Partie fixe : désignation du juge et condamnation prévue.
• Partie variable : adaptée selon les contentieux.
• Pouvoir du prêteur :
• Bien qu’il ne puisse pas modifier les lois, il peut créer de nouvelles actions pour :
• Répondre à des situations ignorées ou mal réglées par le droit civil.
• Adapter le droit civil aux besoins évolutifs.
• Contexte procédural à Rome :
• Pas de procédure civile générale.
• Différentes actions correspondant à des droits spécifiques (5 actions initiales dans la loi des 12 tables).
• Le prêteur enrichit ce système en créant de nouvelles actions pour combler les lacunes ou améliorer les solutions existantes.