Contenu du dossier salarié :
- Contrat de travail
- DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
- Identité (carte d'identité, carte de séjour, RIB)
- CV (durée limitée, voir RGPD)
- Bulletins de paie
- Demandes de congés/absences
- Documents de retraite (régime général et complémentaire)
- Protection maladie et complémentaire santé
- Visites médicales du travail
- Preuves de paiement des charges sociales
- Entretiens annuels et professionnels
- Documents de fin de contrat
- Sanctions disciplinaires, diplômes, permis de conduire
Formats : Documents papiers, dématérialisés, archivés numériquement.
Importance : Documents essentiels pour les droits du salarié, requis par divers organismes
Objectif : Accès rapide aux documents.
Types de documents :
- Papiers
- PGI (logiciels de gestion)
- Informatiques (Word, Excel)
Règles : Création de modèles, règles de nommage, arborescence pour faciliter la recherche.
Fonction : Créer, stocker, utiliser, détruire des documents de manière collaborative.
Avantages :
- Optimisation de l’information
- Augmentation de la productivité
- Simplification des échanges
- Réduction des coûts
- Sécurisation des données
Obligations :
- Affichage des droits des salariés, hygiène, sécurité.
- Accès au dossier professionnel pour le salarié et les IRP.
CNIL : Régule les données personnelles, garantit la transparence et le consentement.
RGPD (2018) : Renforce les droits des personnes sur leurs données.
Rôle : Prévention de la santé au travail.
Visites obligatoires : Embauche, reprise après arrêt, visites régulières
Objectif : Référencer les facteurs de risques professionnels.
Utilisation des points : Accès à des formations, temps partiel sans perte de salaire, retraite anticipée.
Facteurs de pénibilité : Travail de nuit, répétitif, en milieu extrême, etc.
