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Post-Bac
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Formes juridiques

Droit

Activité Professionnelle

A retenir :

  • Commerciale (achat, vente)
  • Artisanale (savoir-faire...)
  • Agricole
  • Libérale...

Représentant des entreprises

A retenir :

  • Personne Physique : individu avec une identité civile, être humain)

Personne indissociable de l'entreprise ( EI, EIRL, micro-entreprise

  • Personne Morale : regroupement de personnes

Personne dissociable de l'entreprise ( SARL, SAS, SA, SNC, SCS, ...)

Définition

Propriété Intellectuelle
Permet d'avoir un avantage concurrentiel et de se démarquer des concurrents.

Différentes Chambres

A retenir :

  • Chambre de commerce et de l'industrie

Représentent les intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics.

  • Chambre des métiers et de l'artisanat

Assure une mission de formation et de conseil

Entreprise individuelle

Le statut d’entreprise Individuelle peut sembler peu enviable comparé comparé à l’EURL mais en fait c’est beaucoup moins contraignant à créer et gérer. Le dirigeant fait ce qu’il veut des bénéfices alors que dans l’EURL il doit en garder en réserve... De plus, le dirigeant d’une EURL peut voir sa responsabilité engagée si sa gestion n’est pas jugée raisonnable.

Définition

Entreprise individuelle
Forme juridique d’entreprise dans laquelle il n’y a pas de distinction de patrimoine entre le propriétaire de l’entreprise et l’entreprise. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne morale distincte.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité
Société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé.

Société Anonyme

Les plus grandes entreprises mondiales ont le statut de SA car cela leur permet de trouver des volumes de capital social important sur les marchés financiers .

Les actionnaires sont donc les dirigeants de l’entreprise.

Les actionnaires peuvent librement vendre leurs parts pour faire des plus-values

Définition

SA
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et dont le capital est divisé en actions qui sont librement négociables.
Microentreprise
Entreprise individuelle permettant l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale sous une forme simplifiée offrant des avantages fiscaux et sociaux.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Entreprise individuelle dans laquelle l’entrepreneur affecte une partie de son patrimoine à son activité professionnelle.
Impôt sur le revenu
Impôt direct d’État dont l’assiette est constituée par les revenus des contribuables personnes physiques.
Impôt sur les sociétés
Impôt direct d’État dont l’assiette est constituée par les revenus des sociétés (plus généralement de toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif).
Société à responsabilité limitée
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et dont le capital est divisé en parts sociales qui ne sont pas librement négociables.
Société par actions simplifiée
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, dont le capital est divisé en actions, et dont le fonctionnement est principalement organisé par les statuts.
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Société par actions simplifiée constituée d’un seul associé.
Économie sociale et solidaire
Activité d’entreprises dont le mode de gestion est démocratique et participatif et dont les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Société coopérative de production
Société de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et mettent un projet d’entreprise en commun tout en assumant un partage des risques et des décisions.

Définitions

Propriété Intellectuelle
Permet d'avoir un avantage concurrentiel et de se démarquer des concurrents.
Entreprise individuelle
Forme juridique d’entreprise dans laquelle il n’y a pas de distinction de patrimoine entre le propriétaire de l’entreprise et l’entreprise. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne morale distincte.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité
Société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé.
SA
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et dont le capital est divisé en actions qui sont librement négociables.
Microentreprise
Entreprise individuelle permettant l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale sous une forme simplifiée offrant des avantages fiscaux et sociaux.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Entreprise individuelle dans laquelle l’entrepreneur affecte une partie de son patrimoine à son activité professionnelle.
Impôt sur le revenu
Impôt direct d’État dont l’assiette est constituée par les revenus des contribuables personnes physiques.
Impôt sur les sociétés
Impôt direct d’État dont l’assiette est constituée par les revenus des sociétés (plus généralement de toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif).
Société à responsabilité limitée
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et dont le capital est divisé en parts sociales qui ne sont pas librement négociables.
Société par actions simplifiée
Forme juridique d’entreprise sociétaire dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, dont le capital est divisé en actions, et dont le fonctionnement est principalement organisé par les statuts.
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Société par actions simplifiée constituée d’un seul associé.
Économie sociale et solidaire
Activité d’entreprises dont le mode de gestion est démocratique et participatif et dont les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Société coopérative de production
Société de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et mettent un projet d’entreprise en commun tout en assumant un partage des risques et des décisions.

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