Définition
Offre
L'offre est une proposition ferme et précise de contracter, faite par une personne (le pollicitant) à une autre. Elle doit démontrer la volonté de créer des obligations en cas d'acceptation.
Acceptation
L'acceptation est l'adhésion pure et simple à l'offre. Elle marque le moment où le contrat est formé, lorsque les volontés des parties se rencontrent.
L'Offre
L'offre est une étape fondamentale dans la formation d'un contrat. Elle doit être ferme, précise et extérieure à l'expéditeur. Cela signifie que l’offre doit inclure tous les éléments essentiels permettant à son destinataire de comprendre à quoi il s'engage. Une offre peut être faite à une ou plusieurs personnes, voire au public. Elle peut être expresse, par des paroles ou écrite, ou tacite, déduite d'un comportement non ambigu. La durée de validité de l'offre peut être déterminée par le pollicitant. À défaut, une offre n'est valable que pendant un délai raisonnable.
L'Acceptation
Une acceptation est l'accord de la personne à qui s'adresse l'offre. Elle peut être expresse, sous forme d'une déclaration orale ou écrite, ou tacite, lorsque le comportement de la personne montre clairement son intention d'accepter. Le principe est que le silence ne vaut pas acceptation, ce qui signifie qu'une personne ne peut pas être contractuellement engagée sans un acte positif. Toutefois, le code civil prévoit des situations où le silence vaut acceptation, notamment lorsque cela résulte d'usages entre les parties ou de relations d'affaires établies.
Le consentement des parties est fondamental dans la formation d'un contrat. Pour être valable, le consentement doit être libre et éclairé. Cela implique qu'aucune contrainte ne doit peser sur les individus lors de l'accord. De plus, l’information concernant le contenu et les implications du contrat doit être suffisante pour permettre un choix en connaissance de cause. Le consentement peut être vicié par l'erreur, le dol ou la violence, ce qui rendrait le contrat nul ou inefficace.
La Rétractation de l'Offre
Le principe général est que l'offre peut être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée. Cependant, si l’offre stipule un délai d'acceptation, la rétractation pendant ce délai ne peut être réalisée. La rétractation emporte la caducité de l'offre et doit être portée à la connaissance du destinataire avant qu'il n'ait accepté. Cette règle est établie pour protéger le destinataire de l'offre, qui peut légitimement s'attendre à ce que cette offre demeure valide pendant un certain délai.
La Caducité de l'Offre
Une offre peut devenir caduque pour plusieurs raisons : à l'expiration du délai fixé par le pollicitant ou à l'issue d'un délai raisonnable si aucun n'est fixé, par la mort de l'une des parties avant l'acceptation, ou par la perte de la capacité juridique de l'une des parties. La caducité signifie que l'offre n'existe plus, et une acceptation postérieure ne peut donner lieu à la formation du contrat.
Le Silence Vaut acceptation
En droit, le silence ne vaut généralement pas acceptation, ce qui signifie qu'on ne peut supposer l'engagement d'une partie en l'absence d'un accord exprès. Cependant, des exceptions existent. Notamment, le silence peut valoir acceptation en cas d'usages professionnels entre parties ou si une relation d'affaires permanente et régulière le stipule. De même, certaines législations prévoient que le silence peut entraîner des conséquences contractuelles, par exemple dans les relations entre professionnels de même spécialité.
A retenir :
Le contrat se forme par la rencontre d'une offre, qui est une proposition ferme et précise, et d'une acceptation claire, souvent express mais parfois tacite. Le consentement des parties doit être libre et éclairé, sans pression externe affectant le jugement. Bien que la rétractation de l'offre soit possible avant acceptation, elle ne l'est pas si un délai est fixé, sous peine de caducité. Enfin, bien que le silence ne constitue généralement pas une acceptation, des exceptions existent selon les usages et la nature des relations entre les parties.
