-1er Thème :
Les ordres de juridictions L’ordre des juridictions judiciaire/ L’ordre des juridictions administrative repartions des compétences entre le pouvoir législatif/exécutif. Création d’un ordre de juridiction relevé de la loi. Les procès ne sont pas intégralement du domaine de la loi, certaines questions sont du domaine de la loi certain sont du domaine du règlement.
L’ordre des juridictions judiciaire /l’ordre des juridictions administrative lorsque les deux ordres prétendent être compètent pour un procès conflit positif. Le Tribunal des conflits tranche entre ces 2 ordres lors d’un conflit positif.
Et conflit négatif les ordres disent qu’ils ne sont pas compètent. <<
Conseil constitutionnel vérifie la constitutionalité des lois.
3 niveaux de la hiérarchie juridictionnel :
1Les juridictions de premier instance
2Les juridictions d’appel
3La juridiction de cassation.
(La haute juridictions qui est au sommet des ordres des juridiction n’est normalement pas un 3eme degrés de juridiction)
Principe de doubles degrés de juridictions mais pas de triple même si il y’a 3 niveaux.
Au 1er niveau juridictions qui s’appelle presque tout tribunal (judiciaire, commerce, paritaire des baux ruraux ,le conseil des Prudhomme)contravention, 2eme s’appelle tous cours(la cours d’assise des mineurs ,cours criminelle départemental),
3eme l’une s’appelle la Cours de cassations La plus haute et le Conseil d’Etat. Des cours d’assises pour les crimes les plus graves. Jurys populaires dans les cours d’assise. En France la place du jury est réduite.
Les voix de recours ont changé en faveur du jury populaire l’appel circulaire faire un appel devant une autre cours d’assise . La décision de la cour d’assise est la décision prise par les magistrats de la cours d’assise (3) et le jury (6).
La Cours de cassation et Conseil d’Etat sont tous des juges de cassations.
Le juge de cassations, il n’est pas en principe un 3eme degrés de juridictions. L’affaire est jugé en principe en droit ,pas en fait.(c’est pourquoi on parle en double degrés de juridictions pas en triple, c'est a dire que la cour de cassation regarde juste l'affaire d'un point de vue du droit mais pas des faits on ne peut rajoter des preuves pour ou contre devant la cours de cassation).
ex: le contentieux de l'impôt fisc droit public petite partie releve du juge judiciaire. ex: la sécurité social toute le contentieux relevais du TASS supprimer desormais releve du tribunal judiciaire. Le contentieux de la nationalité une partie releve du tribunal judiciaire et une autre partie du contentieux vas relever du tribunal administratif.
Un certain contentieux repressif (le penal) qui releve des juridiction judiciaire alors que c'est une veille question entre les privatiste et les publiscistes. il faut jamais oublier que la cpnstrction de la justice n'est pas seulemetn un modele logique ou rationel qui aurait ete decider a l'epoque ou l'etre humain se considerer comme le plus inteligent. 2 grand contentieux repressif et penal. L'une des raisons pour lequel ce systeme s'est construit est une raison d'ordre politique a un moment les administrations voulait avoir leur juge a aussi une traduction juridique. Pendant longtemps les juge administrative etaient l'elite d'entre eux sortaietnt de l'ecole national d'administration.article 16 de la constitution : un etat qui n'a pas de separation des pouvoirs et de garantie des lois n'a pas de constitution. il pose deuc principe la separation des pouvoirs et la garantie des lois. art 66 de constit autorite juficiaire est gardienne de la liberte individuelles dans le contexte de l'article 66 il vise le juge judicaire l'ordr juridictionnelle judiciaire.
-2eme themes : Les principaux contentieux
*contentieux public contentieux administratif
*prive
*penal contentieux repressif
La distinction entre ces contentieux correspond a la manière dont sont conduite les procès.
3 grands code correspondant aux 3 grand contentieux code de justice administrative, code de procédure civil et le code de procédure privée. C'est pas les seul code COJ code organisation judicaire . En cas de difficulté d'application des décisions judiciaire CPCE. Les 3 n'obéissent pas au même règles mais on certain nombre de même principe. Choix fait par chacun des contentieux entre certain modèle de procès et comme toujours un modèle n'existe pas on ne trouve jamais un modèle a l'état pur. Choix fait entre des modèles ou des combinaisons de modèle à des principes à des finalités des fonctions qui ne sont pas exactement les même d'un contentieux a l'autre. Des modèles des principe des fonctions. rattraper un morceau
contentieux objectif : on défend le droit objectif-subjectif : cette distinction repose sur le rôle que joue, le but que poursuit les justiciables. On considère qu'un contentieux dans lequel un justiciable poursuit avant tout leur intérêts individuelles et le respect des lois mais ce dernier est dans l'esprits des plaideurs le moyen de satisfaire leur moyen il ne dise pas au juge que la loi été violé ils disent jugé que mes intérêts n'ont pas été respecter parce que la loi a été violé à mon detriment contentieux. Le contentieux administratif est du contentieux objectif.
Contentieux objectif et contentieux subjectif , recours pour éxces de pouvoirs, en contentieux administratif contentieux de pleine juridiction.
Distinction entre proces et procedure accusatoire ou incusitoire :
On se refaire a une principale question : La preuve ,la preuve des faits.
Cette question est centrale dans tout projets.
Un fait qui n'est pas prouvé c'est comme ci il n'existait pas "idem este nom esse et nom probari". Moyen d'investigation poussé et les moyens d'enquête sont dans la main d'une autorité. Ils sont d'abord dans les mains de la police judicaire.
2 types d'enquêtes : préliminaire et flagrant délit.
Autorité judiciaire qui a des pouvoirs d'investigation importante c'est le juge d'instruction.
Souvent dans beaucoup de procés pénaux la preuve vas résulter des rapports de police et des enquêtes de la police judiciaire. Il y'a beaucoup de procédure pénale où le juge d'instruction n'est pas saisie toute les preuves sont les dossiers données par la police.
Le juge a un rôle moins actif dans la recherche des preuves. Les preuves vont être apporter au juges par les parties pour montrer que les versions des faits qu'elle prétendent sont vrais = Procédure accusatoire. La procédure civile est une procédure accusatoire dans la procédure civil ce sont les parties qui apporte au juges les faits et leur preuves c'est ce qu'exprime l'article 6 "Les parties ont la charge d'alléger les faits propre a soutenir leur prétentions" et l'article 9 "il incombe a chaque parties de prouver conformément à la lois les faits necéssaire au succés de sa pretentions"
Ceci est confirmer par l'article 146 qui interdit au juges de suppléer la carence d'une parties dans l'administration de la preuve. Les 3 articles sont du code civil.
La charge de la preuves incombe au demandeurs. Bataille de preuve entre les parties. Cette vision des choses reste assez shématique c'est ce qui est sensé se passer le droit c'est le boulot du juge et les preuves c'est le job des parties. "da mihi factum tibi dabo jouss" (donne moi les faits et moi le juge je te donnerai le droit). Cette version des choses ne correspond pas à la version des choses et progressivement elle correspond de moins en moins. Il est trés fréquent que dans un procés civil les preuves apporté par les parties sont insuffisante et que le juge civile est recours à des mesures d'instruction le juge a la le pouvoirs d'ordonné même d'office toute mesures d'instruction légalement admissible. Ce qui implique que le juge civil a un pouvoirs étendus. Les pouvoirs d'investigation sont en réalité assez étendues même si elles sont encadré . Artcile 145 du code la procédure civil explique qu'on peut demander au juge une mesure d'instruction au vue d'un procès futur besoin d'établir une preuve pour pouvoirs faire ce procès et d'ordonner la mesures d'instruction ex : un employeur soupçonne fortement un de ses salariés avec qui les rapports sont mauvais, d'être en train de se faire des débauchés par un concurent et de transférer au concurent des données qui interrésse l'employeur. Pour avoir cette preuve et pour pouvoir licencié se salarié pour faute, l'employeur a besoin de consulter l'ordinateur du salarié mais il n'a pas le droit de le faire de sa seul initiative car il peut avoir accés à des données perssonells. Il
demande au juge de designer un commissaire justice (huissier) qui va venir dans l'entreprise et qui vas dire au salarié d'investiguer. Mesure d'instruction in futurom = Demander au juge des preuves avant que le procés est eu lieu.
2.Principes
Les principes qui découlent au droit au procès équitable
Distinction entre les services de l'axe et le fonctionnement aux services publique de la justice.
L'axe au service public :
3 grands principes :
1er égalité : égalité d'accés à la justice grand principe qui découle de la DDHD et de la constitution de la 5eme république. C'est l'égalité des citoyens devant la lois et en particulier devant la justice. Tout le monde doit avoir le même accés a la justice. L'egalite ne concerne pas que les citoyens car il y'a des justiciables qui ne sont pas français. Ils ont le même droit d'accés que les français. Avant les étrangers devaient verser une somme d'argent pour avoir acceés à la justice et si il perdaient le procés il aller payer.
2eme décentralisation des juridctions : Dans quel mesure le services public de la justice est décentraliser ? Cette décentralisation n'est praticable qu'a l'intérieur des 2 ordre de juridictions. Le conseil constitutionnel et le tribunal des conflits ne sont pas décentraliser car il y'en as qu'une à Paris. Le découpage de la carte judiciaire n'est pas pas satisfaisante d'un point de vue de la décentralisation.
il est très difficile d'aboutir dans la réalité judiciaire à une sorte d'idéal mais comme toute choses idéal c'est beau et on peut essayer de s'en rapprocher. Un système dans lequel chaque procés pourrait être porter devant le juge qui a les liens les plus évident avec ce procés. On s'en rend vite compte qu'il ne peut pas exister. Il y'a 2 manière de répondre à cette question où vais je vais plaider ou vais-je faire le procés au sens géographique du terme. Question de compétence territorial. Chaque juridiction à un ressort territorial pour des faits qui ne sont pas déroulé dans le territoire dans le ressort.
3ème gratuité :
Le justiciable n'a pas à payer pour rentrer n'a pas une redevance à payer pour entrer dans le tribunal. Le service est gratuit. Il est vrai dans beaucoup de cas que les parties ce mettent d'accord devant un tribunal arbitral. Mais les arbitres eux sont payer par les parties ils touchent des honoraires donc c'est le service privé. il est donc pas gratuit. il y'a des categories de frais de justice on peut arriver : L'idée ce qu'au moins une des 2 parties devrait pouvoir se faire rembourser les frais de justice par l'autre partie. La partie qui gagne le proces a la possibilité et ne se prve pas demander a la juridictios de condamner l'autre partie au depens maniere d'essayer de dissuader de faire des proces où il risque de perdre. Frais non-compris par les depens/ frais irrepetible "la partie perdnt et condamné au depens a moins qu le juge par une decision motiver decide d'un parties 50/50". "Le juge condame la partie tenue ua depend ou la partie qui perd son proces"article 700. et parfois il peut comdamner la parties gagnante. Mais en regle genenral c'est la partie perdante qui payent. son compris dans les depend une serie de frais de justice qui correspondent a la remuneration d'un certain nombre d'intervenant ex: les temoins, les experts, commissaire de justice. le principales poste de frais non compris ce sont les honoraires de 2 avocats. esqe la remuneraion peut etre comprise par l'article 700. le pacte n'est plus limiter mais limiter.
Principe de La continuité : Cettecontinuité elle doit necessairement conssilié avec des horaires de travail des magistrat et aussi des secretairiat des juridictions (greff). Certaine regle qui suppose des journées de 24h peuvent etre respecter car il y'a l'informatique. vacances judiciaire c'est les services ralentissement fonctionement au ralenti (audience vacation).
Principe de la collégialité : normalement une affaire doit etre jugée a plsieurs et pas par un seul individue donc le principe c'est la collegialité et non pas le juge unique. La collegialité est le principe le juge unique est l'exception. Dans la plupart des juridictions des formations d'une juridction la collegialité 'accompagnent de l'imparité toujours nombres impair un president et 2 ascensseurs. Devan certaine juridictions c'est l'inverse principe de parité 2 ou 4 ou plus mais toujours nombre pair. c'est le cas dans la tribunal de baux murs et le conseil de prudhomme. representation paritaire des bailleurs ruraus et preneur ruraux rendu sous la presidence d'un magistrat professionel et donc imparité systeme des echevinages en revache le fonctionemetn du conseil de prudhomme est different tous les conseiller prudhomme sont des juges non professionel d'un cote les preneurset de k'autre les salariés ils sont 2 ou 4 de sorte que il peut avoir partage des voies. on fait appel a un magistrat profesionel qui expetionellment vasparticiper a la decisions magistrat du tribunal juficiaire (le juge departiteur). on vas developper de plus en plus des moyens technologique mais si on ne recours pas a de tel moyens le rpincipe demeure qu'il faut que la composition de la juridiction soit complété si il n'est pas la il faut e remplacer par le collegues et si aucun magistrat n'est libre dans ce cas c'est un privilege d'un avocats il peut etre a ppeller a completer la juridcition on fait appel a un batonier des avocats ou le plus anciens des avocats present.
on estime que le secret du delibere principe francais interdit l'indication de nombre de voies et les argument decidante ou concordante qui revele les nom de qui a dit non qui a dit oui. Par exceotion une procedure peut etre mener devant un juge unique. Une vrai culture de la collegialité avec les magistrat competence a juge unique le principe reste collegialité. Toute une serie de cas dans lesquels c'est un juge unique ce cas on le trouve dans tout les contentieux par ex : procedure penale. JLD (juges des libertés et des pretentions) juge ui prend la decision des musure de liberté avant le prononcé de la peine. devant le tribunal,administratif juridiction important. refere liberté en procedure civil on rettrouve toute une serie de cas dans lesquels les tribunaux sont a juge unique. jcp juge des contentieux de la protection. Traditionellement les refere civil etait des refere qu'on orté a juge unique car cetait des procedure d'urgence car il fallait que sa part vite.
Principe du double degres de juridictions:
Principe selon lequel els justiciable normalement quand une première décision de justice a été rendu doivent avoir une voie de recours si ils ne sont pas satisfait de faire recours et donc reexaminer completement leur proces en fait et en droit. La conception du double degres de juridiction imploqie que la la juridiction examine le proces une juridictions differente de la juridction de la prmiere decison et suerieur a cette derniere . La voie de recours donne acces a la double dgres de juridction c'est la cours d'appel car elle est superieur au juridiction. Ce principe s'accomode d'exceptions assez nombreuse et ceux de plusieurs manieres . dans certaine procedure le cas est permis mais qu'a une partie de justiciable mais ne peuvent faire normalement appel. il y'a des situation ou l'affaire est rexaminer mais c'est un vrai-faux double degres il se rexamine lui meme (le juge) = vois de retractation La cour de cassation a developerr une sorte de paliatif quand il n'a ya pas double degres elle a toute une jurisprudence de faire appel lorsqu'il ya de tel violation des droits de la defense des droits fondamentaux par le 1er juge appel nulité. si on se trouvais dans une situation où aucune voies de recours serait ouverte la il y'aurait atteinte au droit equitable il y'autzait atteinte au droit de recours effectif.
Procédure pénale présemption d'innocence = valeurs constitutionelle valeur supra-legislative, valeur legislative
Principe du respect des droit de la defense = constitution ,cours européenne des droits de l'homme(paragraphe 3 dans la convention européenne).
Principe au droit au recours juridictionel effectif = énonce par le conseil constit pour garantir quand on a quelque chose a contester on peut le contester en justice
Principe coventionel < les lois art 55 de la constitution.
Pacte des nations unis en matieres des droit de l'homme : un pacte droits civil et politique et un pacte socio-economique.
Principes generaux du droit cela leurs valeurs sont inferieur a la lli la loi peut y deroger mais on considere qu'ils sont supereiur au reglement docn les reglesments ne peuvent y deroger. PGD(principe generaux du droit inferieur a la li et supereiru au eglement) ils etaint devenue des PGD pui ensuite promis dans la hierarchie des normes de droit. Tout le code a procedure civil a valeurs reglementaire parmis eux on retrouve en procedure penal en co tentieux et en droit administratif qui ont la meme valeurs legislative ou contitutionel. BAUCOUP DE PRINCIPE RELEVE DU ROLE DU JUGE l'office dujuge ou sa mission. Et d'autre il existe toute une serie de principe qui sont relatif aux rapport entre les parties au proces en elle et au juge.
Toute la procedure civile repose sur une certaines conceptions des rôles relatif au juge. Cette conception est historique fondatrice mais cela etant elle a tendance a devenir de moins en moins veai todaydonc quand on fait l'inventaire il en reste pas beaucoup
Mythe fondateur de la procédure civile :
Un mythe est plus structurant que réel quand on enonce l'adage qui resume le mythe fondateur on est obligée de mettre des guillemets. "Le procès (civile) est la chose des parties".
3 signifations de ce mythe :
-Le principe d'initiative ou d'impulsions = Instance c'est l'ensemble des actes de procedures qui vont depuis le premier acte de procedure acte introductif d'instance jusqu'a que normalement est. L'article 1 est clmplete par l'article 2 qui dit que les parties introduise, conduise et conclus les instances. Cela veut dire que les parties en principes une juridictions ne se saisine pas elle même elle n'auto-saisie pas sauf si la lois en dispose autrement. La saisine par un justiciable par le demandeur celui qui demande et son adversaires le defendeur. La saisine c'est l'exception entandre la loi au sens stricte du terme.
Le dernier acte de l'instance est la decision du juge et non pas les parties qui conclus mais l'article 2 dispose que les parties ont le droit d'arrêter le proces de l'abandonner avant la decisions de justice. Délais de forclusion si on depasse le delais on ne peut plus faire l'acte. Egalement des charges des partiesna part les formes et les delais sont enoncé par l'article 6 et l'artcile 9 du code procedure civil " al'appuie de leur pretentions, les parties ont la charge d'aleguer au faits propre a les fonder" charge de la pretention art 9 "il,incombe a chauqe parties de prouver q$confomremene t al loi les faits necessaire au succes de sa pretentions" = la charge de la preuve.
-Le principe dispositif = principes extremement important caracteristique de la procedure civil francaise. Est enonce par l'artcile 4 du code de procedure civil et sa consequence est enonce par l'article 5 . L'objet du litige est determinée par les pretentions respective des parties. la consequence est que l'objet du litige comme il est determiné lie le juge art 5"le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandée"regle resumé par "non ultra petita". La regle complete est "triple non ultra petita non infra petita non extra petita". Le jugedoit repondre a des demandes que lui font les justiociables et l'objet du litigec'est ce qui est demandé. dommage et interets Demande incidente/demande aditionel = demande qui s'ajjoutte a la demande initial. reconventionel tout cela est l'objet du litige. Le defendeur n'oppose pas une demande reconventionel mais il dit que la demande du demandeur n'est pas conventionel. Les parties n'ont pas infiniment le droit de faie evoluer l'objet du litige en premiere instance il y'a un moment ou les parties ne peuvent plus formuler une ou des demande(s). En appel, les parties ne peuvent plus reformuler de nouvelles demande, en cassation il ne peuvent plus fomuler de nouvelles demandes mais elles peuvent en principe plus soulever de nouveau moyens(argument, preuve) sauf exeptionelement si il s'agit de moyens de pur droit. L'objet du lititge devient de plus en plus rigide. 1er instance modifiable jusqu'a un instant , appel on peut formuler de nouveau myens et cassation plus rien. On appelle cette evolution consequence du dispotif immutabilité du litige. Les parties maitrise l'objet du litige donc le le principe dispoiftif et pregorative du dispositif et une contrainte du parties Cette partie du dispotitif contraint le juge car il doit statuer sur ce qui est demander Si on veut quelque chose du juge il faut le lui demander si on lui demande pas il ne peut pas l'accorder d'office Il peut peut pas accordre une demande autre plus de ce qu'on a demander ultra petita Le juge peut pretendre infra petita donner moins. Il doit repondre qu'au demande et a toute les demande. Cet etat est a double tranchant pour les parties et pour lejuge . avantage de pouvoir de pas maitriser les litiges par les juges mais les parties sont tantôt rigidifier. Le juge peut repondre ou non au demande.
Ce n'est pas au juges d'apporter les preuvezs mais c'est au parties d'apporter des preuves. Mais parfois les parties ramenent des preuves qui ne sont pas complete et donc le juge faitrecours au moyen d'instruction pour completer les preuves bancales article 10 de code de procedure civil "le juge a le pouvoirs d'ordonner d'office toutes les procedures d'instructions legalement admissible". Le juge en a le pouvoirs mais n'est pas obliger. l'artcile 6 dit qu'il imcombe au partie d'alleguer les faits propresa soutenir la pretentions et 9 contrer les preuves cela concerne les faits. Pour autant il ne faut pas les surinterpreter. on peut croire que les parties ont le droit de ne pas invoquer la charge de droit. En effet dans une certaine image de ce qu'on se fait de la procedure civile. "damihi factum dibidabo yus" ce n'est pas tout a fait vrai c'est de moins en moins vrai. dabord on a des texte de procedures civil disent que les parties doivent sur demande formuler leur moyens en fait et en droit. Dans ce cas le juge devrait appliquer le droit donc le trouver lui-même. de plus en plus rare que les parties se fondent sur un article ou un texte. Autre hypothese qui est tres frequente supposant que les parties ne se soit fonder ni l'une ni l'autre sur la bonne regle de droit qui est applicable. Doit il de lui meme de sa propre initiative substituer labonne regle de loi a la mauvaise ? non il n'est pas obliger de substituer d'office le texte qui est o=pour lui pertinent par le mauvais invoquer par les parties.
-La procédure civil a caractère accusatoires : A RATTRAPER !
Le liens entre les parties et le juge découle de séquence qui sont importante et a reprenre au fur et a mesure des etapes successive du proces :
-1ere étape la saisine du juge c'est une partie qui saisine le juge et ce n'est pas le juge qui se saisine tout seul. Régles de délais et de forme pour saisir le juge.ensemble de "regle de prescription extinctive" le droit d'agir en justice est en principe disparait au bout d'un certain temps. Les crimes contre l'humanité sont impescribtible il n'ya pas de délais pour les poursuivre. regle de droit commun sauf disposition contraire qui dit que ce n'etai pas ce delais c'est un delais de 5 ans si on attend plus de 5 ans on ne peut plus agir en justice par la prescription extinctive. Le juge n'est pas toujours obligée de relever la prescription extinctivec'est la partie adversaire (les défendeurs).du cou il est important de saisir le juge avant la fin de ce fameux délais quand on saisie le juge notre acte de saisine de juge acte introductive d'instance la prescription cesse elle est interompu. Cette vas conserver nos droits d'agir en justice.ex: tableau poussin. Quand le procés se termine la prescription recommence a courir. En théorie quand il y'a interuption de la prescription elle recommence a corir depuis le débuts. a la fin de la suspention on reprend ou la precriptions a été SUSPENDU. Cette eregle doit etre corriger lors un jugement est rendu qui comdamne une partie. Une partie veut faire annuler le10 ans jugement qui la condamne alors la partie qui a gagné a un délais pour agir en justice.
régle de compétence de la juridictions , compétence territorial et compétence d'attribution. en principe on pourrait consevoir que le juge saisit ai pleinement la compétence de sa compétence c'est a lui de dire s'il est compétent ou pas . C'est lui qui souléve d'office son incompétence en principe le juge n'a pas a soulverr d'officede meme facon que les regles d'imcopetence ne sont pas d'ordre public. L'exception d'incompétence doit etre relevé par le défendeur souléve l'exception d'incompetence le defendeur doit tout de suite soulever une exception doit eliminer litice dès le debut du procés cette supcision suspend l'instance donc le demandeur doit aller devant la bonne juridiction. Ces regles sont assez complete de sorte que l'on est toujours parfaitement sur. L'action n'est pas prescrite introduite dans les delais et introduire dans le bon tribunal. Dans ce cas quel est le deroulement de l'instance.
Nouvelle instance qui commence, s’il ne fait pas appel, son droit d’appel s’éteint au bout d’un moi. On a dix ans pour le faire payer.
À partir du moment où l’huissier a signifié l’acte d’assignation à la victime On a un certain délai pour déposer notre assignation au greffe du tribunal judiciaire. Tous les délais de procédure sont des délais de rigueur ou préfixes ce qui veut dire que quand le délai est passé on ne peut plus faire acte.
Que se passe-t-il quand pendant un temps personne ne fait rien. Il y a un délai qui est un délai de procédure, une instance se périme au bout de deux ans. On le perçoit aussitôt, le déroulement de l’instance impose aux parties tout une série d’obligation. Elles doivent le faire dans les délais qui leur sont imposés. Celui qui veille à ce que les délais soient respectés, c’est le juge article 3. C’est lui qui sanctionne. C’est normalement notre adversaire qui va soulever la nullité, là encore la nullité doit être soulevée in limite litis elle doit être soulevée au moment où l’acte de procédure est fait. Heureusement toutes les nullités n'ont pas des conséquences aussi graves les unes que les autres, la plupart des nullités sont pour des vices de forme, quelques nullités sont dites pour irrégularité de fond. Le code de procédure civil prévoit en majorité des nullités de forme a pour conséquence que les nullités de procédures civiles ne sont pas gênantes. Il faut qu’un texte dise que c’est nul et il faut que le vice de forme porte préjudicie à l’adversaire, il faut qu’il fasse grief et donc les nullités de forme sont soumises à des règles, pas de nullité de forme sans greffe et sans grief. Les nullités de fond peuvent être soulevées à n’importe quel moment de la procédure, elles peuvent être soulevées même sans texte et même sans grief.
Ex nullité de forme : procédure à jour fixe dans une telle procédure où on est assigné au tribunal à telle date. Supposons qu’il y est une erreur de date et que la date indiquée soit une date où il n’y a pas d’audience, on se rend compte que l’audience est le lendemain. Peut-on soulever la nullité ? non parce que l’on peut revenir le lendemain. En revanche si la date était la veille, l’audience a eu lieu. Là on soulève la nullité parce qu’elle nous fait grief. Les nullités de forme n’ont intérêt à être soulevé que si un texte les prévoit et qu’elles nous font griefs. En revanche, une nullité de forme peut être soulevée sans état de cause. Attention à la bonne conduite de la procédure. En effet la procédure est gouvernée par deux règles qui sont complémentaires dans le code de procédure civile. Le principe de la contradiction ou du contradictoire. Article 14 du code de procédure civile « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » Quand une partie est susceptible d’être jugé il faut qu’elle ait un temps pour préparer sa défense. Ce temps peut parfois être très court. Dans certaines procédures le temps est considérablement accéléré. On parle de procédure à bref délais, c’est au défendeur d’en tirer le meilleur parti. Dans certaines procédures le délais est très très court, ex : le cas des référés heure à heure. Dans certain cas on peut être assigné dans l’heure suivante. Le respect des droits de la défense est un principe général de toutes les procédures. Le conseil constitutionnel lui accorde la valeur constitutionnelle. Un très vieil arrêt de la Cour de Cassation de 1828 avait dit que le respect des droits de la défense relevait des droits naturels. Ce principe a comme corolaire que la procédure civile doit permettre aux deux parties de se défendre et c’est la raison pour laquelle, la procédure doit être contradictoire, les prétentions des parties, les preuves que les parties apportent doivent faire l’objet d’échanges les parties doivent se les communiquer entre elles, principe de la contradiction. Article 15 du code de procédure civile. Les parties doivent se faire mutuellement connues. Quand la bonne conduite est favorable, le même ou la même qui est prêt à sauter sur sa proie. Les parties doivent respecter les principes du contradictoire. Le juge va si les parties ne se communiquent pas leur enjoindre de communiquer mais le contradictoire s’impose aussi au juge. Le juge doit entendre les deux parties, il en a l’obligation. Si le juge est amené à soulever d’office une règle comme il peut parfois le faire en principe il faut qu’il provoque la discussion des parties sur le moyen qu’ils soulèvent d’office de manière à débattre contradictoirement. Article 16 code de procédure civile « le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. La CEDH dans une jurisprudence constante énonce que le principe de la contradiction est un aspect fondamental du droit au procès équitable. Il arrive que certaines parties jouent au plus malin avec ce principe. Peut essayer de le violer sans qu’il crie notamment dans une procédure devant le tribunal judiciaire ou la cour d’appel on a en règle générale un magistrat qui a pour mission de veiller au bon déroulement de la procédure. Quand le JME estime que le dossier est prêt il rend une ordonnance de clôture de la mise en état, jusqu’à la date de l’ordonnance de clôture, les parties conservent la possibilité de se communiquer entre elle. Après l’ordonnance de clôture les parties n’ont plus la possibilité d’apporter de nouvelles prétentions et de nouvelles preuves. En principe elle a le droit toutefois dans certaines circonstances, c’est une manœuvre destinée à violer le principe du contradictoire ex : bien que l’on soit avocat, on faite nos dix ans de mariage et on est rentré chez nous et on n’a pas regardé notre e-mail alors que le lendemain il y a une ordonnance de clôture dans l’un de nos dossiers. On se réveille le matin on arrive devant son ordi et on se rend compte à 23 heures 48 notre putain de salaud d’adversaire de merde nous a envoyé une quarantaine de pièce, cela est une violation du principe de contradictoire donc on va solliciter du JME une rallonge de délai pour répondre rabat de clôture. À maxima on peut demander à ce que les conclusions soient écartées des débats parce qu’elles violent le principe contradictoire. Jurisprudence inquiétante parce que très abondante.