Définitions
Définition
Finances Publiques
Les finances publiques se réfèrent à la gestion des recettes et des dépenses d'un gouvernement ou d'une entité publique.
Loi de Finances
C'est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et dépenses de l'État pour une année donnée.
Les aspects économiques et sociaux des finances publiques
Les finances publiques et l’activité économique
Les finances publiques ont un impact direct sur l'activité économique. Elles déterminent les investissements publics, influencent la consommation privée par le biais des impôts, et peuvent inciter ou décourager l’activité économique selon la politique budgétaire adoptée.
Les finances publiques et la redistribution
Les finances publiques jouent un rôle clé dans la redistribution des richesses grâce à des mécanismes fiscaux et sociaux qui visent à réduire les inégalités économiques et sociales au sein d'une nation.
L’intervention de l’État dans le financement de l’économie
L'État intervient dans le financement de l'économie à travers divers mécanismes, tels que les subventions, les prêts publics, et les investissements dans les infrastructures, pour soutenir le développement économique et social.
La programmation, l’équilibre à moyen terme et l’encadrement des finances publiques
L’encadrement constitutionnel, européen et organique des finances publiques
Les finances publiques sont soumises à un encadrement strict tant au niveau national qu'européen, avec des règles procédurales et des limites à ne pas dépasser pour garantir la stabilité économique.
Les lois de programmation des finances publiques
Les lois de programmation fixent des orientations pluriannuelles pour maîtriser et planifier les ressources et les dépenses publiques, assurant la cohérence budgétaire.
La soutenabilité des finances publiques
La soutenabilité des finances publiques désigne la capacité d'un État à maintenir ses niveaux de dettes et de dépenses sur le long terme sans compromettre ses engagements fiscaux ni peser sur la croissance économique.
Les notions de solde structurel, de solde effectif et de déficit structurel
Le solde structurel, solde effectif et déficit structurel, sont des indicateurs financiers utilisés pour mesurer l'état réel des finances publiques après correction des variations économiques conjoncturelles.
La situation des finances sociales et les lois de financement de la sécurité sociale
Les finances sociales sont relatives à la gestion des régimes de sécurité sociale, qui assurent des prestations sociales comme les retraites, l’assurance maladie, encadrées par des lois spécifiques.
Le budget de l’État
Les ressources de l’État et les prélèvements obligatoires
Les ressources de l'État proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires, qui regroupent les impôts et les taxes perçus pour financer les services publics et les projets nationaux.
Les charges de l’État et la structure du budget de l’État
Les charges de l'État incluent toutes les dépenses publiques, structurées pour répondre aux besoins des administrations centrales, locales et les investissements.
Les catégories de loi de finances
Les lois de finances se répartissent en différentes catégories, chacune ayant son rôle dans l’établissement du budget de l’État, permettant l’adaptation aux évolutions économiques.
La structure des lois de finances
Les lois de finances comportent diverses sections qui définissent les modalités de collecte et d’utilisation des fonds publics, garantissant ainsi une gestion transparente et efficace.
L’élaboration, l’adoption et l’exécution des lois de finances
Le processus d’élaboration, d’adoption et d’exécution des lois de finances suit un cycle budgétaire précis qui engage différents acteurs pour assurer l’efficience budgétaire.
Le contrôle du budget
Le contrôle du budget est assuré par différentes institutions chargées de superviser l’utilisation des fonds publics pour prévenir les dérives budgétaires.
A retenir :
Les finances publiques englobent les mécanismes économiques et sociaux qui structurent l’intervention de l'État dans l'économie. Elles assurent la redistribution des ressources par le biais de la fiscalité et des dépenses publiques, tout en étant soumises à un cadre législatif strict qui garantit leur équilibre et leur soutenabilité. Le budget de l’État, quant à lui, est un outil fondamental de gestion des ressources et des charges publiques, structuré et contrôlé pour répondre aux besoins nationaux.
