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FICHE 1 DROIT CONSTITUTIONEL

Définition

Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les lois fondamentales définissant l'organisation et le fonctionnement d'un État.
Constitution
La constitution est l'ensemble des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement d’un État et déterminent les droits et les devoirs des citoyens.
Souveraineté
La souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à un État de se gouverner lui-même sans dépendre d'une autorité extérieure.

Les Sources du Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel puise ses sources dans différents textes fondamentaux. La source primaire est la constitution elle-même. De plus, les conventions constitutionnelles, la jurisprudence des cours constitutionnelles, et les lois organiques en font partie.

La Constitution

Fonctions de la Constitution

La Constitution joue un rôle essentiel dans la vie juridique et politique d'un pays. Elle organise les pouvoirs publics, en répartissant et limitant leurs compétences. Elle garantit également les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tout en assurant la stabilité et la continuité de l'État.

Types de Constitutions

On distingue principalement deux types de constitutions. Les constitutions écrites, qui sont formalisées dans un ou plusieurs documents, et les constitutions coutumières qui reposent sur les usages et pratiques établis dans l'histoire politique d’un pays.

Révision et Amendement Constitutionnel

Les constitutions peuvent être amendées pour s'adapter aux évolutions sociopolitiques. Les procédures de révision sont généralement rigides pour garantir la stabilité constitutionnelle. Elles nécessitent souvent des majorités qualifiées au sein des assemblées législatives ou par référendum.

FICHE 1 DROIT CONSTITUTIONEL

Définition

Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les lois fondamentales définissant l'organisation et le fonctionnement d'un État.
Constitution
La constitution est l'ensemble des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement d’un État et déterminent les droits et les devoirs des citoyens.
Souveraineté
La souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à un État de se gouverner lui-même sans dépendre d'une autorité extérieure.

Les Sources du Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel puise ses sources dans différents textes fondamentaux. La source primaire est la constitution elle-même. De plus, les conventions constitutionnelles, la jurisprudence des cours constitutionnelles, et les lois organiques en font partie.

La Constitution

Fonctions de la Constitution

La Constitution joue un rôle essentiel dans la vie juridique et politique d'un pays. Elle organise les pouvoirs publics, en répartissant et limitant leurs compétences. Elle garantit également les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tout en assurant la stabilité et la continuité de l'État.

Types de Constitutions

On distingue principalement deux types de constitutions. Les constitutions écrites, qui sont formalisées dans un ou plusieurs documents, et les constitutions coutumières qui reposent sur les usages et pratiques établis dans l'histoire politique d’un pays.

Révision et Amendement Constitutionnel

Les constitutions peuvent être amendées pour s'adapter aux évolutions sociopolitiques. Les procédures de révision sont généralement rigides pour garantir la stabilité constitutionnelle. Elles nécessitent souvent des majorités qualifiées au sein des assemblées législatives ou par référendum.
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