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Post-Bac
3

EPARGNE SALARIALE

Définition

Epargne salariale
Dispositif collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne grâce à leur entreprise, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux

PRINCIPAUX DISPOSITIFS

Intéressement
  • Prime liée aux résultats ou à la performance de l'entreprise
  • Facultatif pour l'entreprise
  • Avantages :

--> Exonération de charges sociales (sauf CSG et CRDS)

--> Possibilité de placement sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ou de versement immédiat

Participation
  • Redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés
  • Obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés
  • Calcul selon une formule légale
  • Possibilité de versement immédiat ou de placement (PEE, PERCO, etc)
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
  • Permet de placer les primes d'intéressement, de participation, ou les versements volontaires
  • Blocage des fonds pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé)
  • Avantages fiscaux : exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes placées
Plan Epargne Retraire Collectif (PERCO)
  • Plan destiné à préparer la retraite
  • Les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite (sauf exception)
  • Succédé par le PER dans le cadre de la loi PACTE
Abondement de l'employeur
  • L'entreprise peut compléter les versement des salariés dans un PEE ou PERCO
  • Montant plafonné (3 fois les versements du salarié, et soumis à un plafond global)

AVANTAGES POUR LES SALARIES

  • Constitution d'une épargne avec des avantages fiscaux
  • Exonération d'impôt sur les primes placées
  • Possibilité de déblocage anticipé dans certains cas

AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS

  • Motivation et fidélisation des salariés
  • Réduction des charges sociales sur les primes versées
  • Déduction fiscale des montants versés

FISCALITE

Intéressement et participation
  • Exonération d'impôts sur le revenu si les primes sont placées
  • Soumis à la CSG/CRDS
PEE


  • Exonération d'impôt sur le revenu des gains et revenus, hors prélèvements sociaux
PERCO/PER
  • Versements volontaires déductibles du revenu imposable dans certaines limites

CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE POUR PEE ET PERCO

  • Mariage ou PACS
  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant
  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Licenciement, démission, retraite
  • Décès du salarié u de son conjoint
  • Invalidité
Post-Bac
3

EPARGNE SALARIALE

Définition

Epargne salariale
Dispositif collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne grâce à leur entreprise, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux

PRINCIPAUX DISPOSITIFS

Intéressement
  • Prime liée aux résultats ou à la performance de l'entreprise
  • Facultatif pour l'entreprise
  • Avantages :

--> Exonération de charges sociales (sauf CSG et CRDS)

--> Possibilité de placement sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ou de versement immédiat

Participation
  • Redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés
  • Obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés
  • Calcul selon une formule légale
  • Possibilité de versement immédiat ou de placement (PEE, PERCO, etc)
Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
  • Permet de placer les primes d'intéressement, de participation, ou les versements volontaires
  • Blocage des fonds pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé)
  • Avantages fiscaux : exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes placées
Plan Epargne Retraire Collectif (PERCO)
  • Plan destiné à préparer la retraite
  • Les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite (sauf exception)
  • Succédé par le PER dans le cadre de la loi PACTE
Abondement de l'employeur
  • L'entreprise peut compléter les versement des salariés dans un PEE ou PERCO
  • Montant plafonné (3 fois les versements du salarié, et soumis à un plafond global)

AVANTAGES POUR LES SALARIES

  • Constitution d'une épargne avec des avantages fiscaux
  • Exonération d'impôt sur les primes placées
  • Possibilité de déblocage anticipé dans certains cas

AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS

  • Motivation et fidélisation des salariés
  • Réduction des charges sociales sur les primes versées
  • Déduction fiscale des montants versés

FISCALITE

Intéressement et participation
  • Exonération d'impôts sur le revenu si les primes sont placées
  • Soumis à la CSG/CRDS
PEE


  • Exonération d'impôt sur le revenu des gains et revenus, hors prélèvements sociaux
PERCO/PER
  • Versements volontaires déductibles du revenu imposable dans certaines limites

CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE POUR PEE ET PERCO

  • Mariage ou PACS
  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant
  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Licenciement, démission, retraite
  • Décès du salarié u de son conjoint
  • Invalidité
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