- Définition de la personne
Une personne juridique est un être capable d'avoir des droits et des obligations
- Les différents types de personnes
Il y'a 2 types de personnes : les personnes physique et les personnes morales. Nous allons voir la différence entre les deux.
La différences entre personnes physique et personne morale
a) La personne physique est une personne nés vivants ou viables. Ce n'est pas une personne ou enfant mort né ou l'enfant né vivant mais non viable
b) La personne morale sont constitués par un ensemble de personnes physique réunissant certaines conditions légale ou auquel le législateur a conféré la personnalités juridique
On distingue :
Les personnes morales de droit public, et de droit privé.
Les personnes morales de droit public
Ce sont :
- Les organes constitutionnels de l'administration publique (L'Etat, les provinces, les communes, les régions, les communautés).
- Les établissement public ou services publics qui sont détachés de l'Etat, des provinces, des communes pour être confiés par la loi à des organismes spéciaux investis d'une personnalité distinctes
- Il y'a également des établissements publics provinciaux et communaux
Les personnes morales de droit privés
Ce sont
- Les associations à but lucratif : Celles qui sont constituées en vue d'un profit matériel à partager entre les membres. Ces associations ne sont personnes juridiques que si elles sont pourvues de la personnalité juridique. Elles sont alors des sociétés commerciales. La personnalité juridique s'acquiert moyennant le respect de certaines règles imposées par la loi.
- Les A.S.B.L : Association qui ne visent à procurer à leurs membres un profit matériel mais qui tendent à la réalisation d'un idéal religieux scientifique, artistique, humaines, etc...
