- Hausse des dépenses publiques : Entre 1978 et 2014, les dépenses publiques françaises ont augmenté par rapport au PIB, passant de 45% à 56%. La croissance est principalement portée par la sécurité sociale et les collectivités territoriales.
- Comparaison internationale : La France dépense davantage que la plupart des pays de l'OCDE pour la protection sociale et les affaires économiques. En 2015-2016, la France est en tête du classement en termes de part de PIB dans la dépense publique.
CHAPITRE I. État des lieux
A) Dépense publique :
- Croissance du PIB : Malgré des épisodes récessifs (chocs pétroliers, crise de 2009), le PIB croît en volume mais se ralentit. Les dépenses de sécurité sociale et des collectivités territoriales sont les principaux moteurs de cette croissance.
- Composantes des dépenses publiques : L'État représente environ 1/5e du PIB, tandis que la sécurité sociale pèse plus lourd que le budget de l'État. Les collectivités territoriales sont plus dynamiques, passant de 7 à 11 points de PIB entre 2008 et 2014.
3. Constats globaux :
- Comparaison OCDE : En 2015-2016, la France est en tête du classement en termes de part de PIB dans la dépense publique. Les dépenses publiques françaises sont bien au-dessus de la moyenne de l'OCDE et de a moyenne zone euro.
- Explication de l'augmentation brutale : L'augmentation de 2007 à 2009 est due à la diminution nette du PIB. Le ratio dépense/PIB augmente alors que le PIB diminue.
4. Constats plus fins :
a) La protection sociale
- Protection sociale : La France dépense plus que la moyenne de la zone euro pour la protection sociale. Les retraites et la santé représentent une part importante des dépenses sociales.
- Affaires économiques : Les transferts incitatifs aux entreprises comme le crédit d'impôt recherche et le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) ont une part conséquente dans les dépenses.
b) Les affaires économiques :
- Les dépenses sont importantes pour les aides aux entreprises telles que le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
- Ces transferts incitatifs soutiennent des dépenses ciblées des entreprises pour la R&D et l'emploi.
- Le problème perçu en France est que les entreprises investissent dans la productivité pour payer les impôts au lieu de conquérir des marchés.
- Le CIR et le CICE sont traités comme des dépenses (réductions d'impôts), ce qui pourrait avoir un impact négatif sur le PIB.
- Une suggestion est de remplacer le CICE par une réduction permanente des charges sociales financée par une augmentation de la CSG.
- Cette mesure aurait un effet redistributif en transférant la charge fiscale des revenus salariaux vers les revenus non salariaux, ce qui pourrait favoriser l'emploi.
- Remarque sur la classification des dépenses : Une partie des dépenses classées dans les aides au logement pourrait être associée aux affaires économiques, en raison de leur impact sur la construction et la consommation.
- Le niveau global des dépenses publiques se situe à 50% pour la protection sociale et 50% pour les affaires économiques, totalisant environ 40 milliards d'euros.
5. Grandes fonctions régaliennes
A) Défense, ordre et sécurité publics :
A retenir :
- Fonctions régaliennes : Les dépenses pour la défense et la sécurité sont marginales par rapport à la protection sociale, la santé et l'éducation.
- Prélèvements obligatoires : Les recettes publiques représentent une part significative du PIB. En France, elles proviennent principalement des impôts et des cotisations sociales, ce qui diffère des modèles corporatif et anglo-saxon.
En France, représentent 6% des dépenses publiques (DP), divisés équitablement :Défense : 3,1%
- Ordre et sécurité publics (OSP) : 2,9%.
- Comparaison avec d'autres postes de dépenses en pourcentage de la DP :Protection sociale : 43%
- Santé : 14,3%
- Éducation : 9,6%
- En comparaison internationale, la France dépense plus que la moyenne de la zone euro en défense, mais moins dans la justice.
- Les fonctions régaliennes représentent une part modeste de la DP et nécessitent une augmentation pour corriger les sous-dotations dans la défense et la justice par rapport aux pays de la zone euro.
B) Prélèvements obligatoires
1. Méthode
- Les prélèvements obligatoires (PO) se divisent en impôts et taxes non affectés et cotisations sociales obligatoires affectées à certains usages.
- Le taux de prélèvements obligatoires est le rapport entre les PO et le PIB.
- Les recettes des administrations publiques comprennent diverses sources comme les ventes de services et les subventions du CEE.
2. Ordre de grandeur
- Les recettes et le taux de prélèvement obligatoire sont étudiés selon les données de l’OCDE.
- La France se situe en tête du classement en part de PIB pour les PO, avec une augmentation notable suite à la crise de 2009.
- La répartition des recettes publiques montre une forte dépendance aux impôts en France, alors que d'autres pays comme le Royaume-Uni et les USA ont une prédominance des cotisations sociales.
a) Recettes et taux de prélèvement obligatoire = statistiques de l’OCDE
- Danemark, à environ 55% du PIB, affiche le plus haut pourcentage de recettes publiques, les USA le plus bas. La France se classe en tête, avec une moyenne OCDE d'environ 38%.
- La crise de 2009 a impacté les recettes publiques suite à la récession, affectant davantage le PIB et les recettes.
- Entre 2007 et 2017, la France, l'Allemagne, les USA et le Japon restent en dessous de la moyenne OCDE.
- L'Allemagne se démarque en ayant moins utilisé les finances publiques pour soutenir l'activité économique.
En somme, ce passage met en avant la variation des recettes publiques par rapport au PIB, montrant comment la crise de 2009 a influencé ces recettes, avec des pays affichant des positions divergentes, notamment l'Allemagne.
b) Recettes des administrations publiques : composition par type de recette
Des recettes publiques en 2015-2016 selon trois catégories :Bleu foncé : taxes et impôts
- cotisations sociales obligatoires
- ventes de biens et services
- Les impôts et les cotisations sociales représentent quasiment la totalité des recettes publiques.
- Le classement par ordre décroissant des impôts indique que certains pays financent majoritairement leurs dépenses publiques par l'impôt, comme le Danemark, tandis que la France s'appuie largement sur les cotisations sociales.
- Les données montrent une relative stabilité dans la répartition des recettes pour la France et l'Allemagne entre 2007 et 2015.
- Deux modèles se dégagent :Le modèle corporatif, où les cotisations sociales ont un poids élevé dans les dépenses publiques, présent notamment en France, en Allemagne et au Japon.
- Le modèle anglo-saxon, caractérisé par une prédominance de l'impôt sur le revenu, observé au Royaume-Uni et aux États-Unis.
En résumé, cette section met en lumière la répartition des recettes publiques par type de revenu, révélant des différences notables dans les stratégies de financement public entre divers pays.
c) Taux de prélèvement obligatoire
- Mesure de la pression fiscale basée sur les statistiques de l’OCDE.
- La France montre un taux de prélèvements obligatoires élevé (48% en 2015 selon l’OCDE), avec une tendance à la hausse marquée par des césures caractéristiques au fil des années, malgré des variations non linéaires.
- Les calculs de l’INSEE excluent les cotisations sociales imputées et les crédits d'impôt (CIR, CICE) de cette mesure.
Comparaisons :
- La France se situe parmi les pays à plus haut taux de prélèvements obligatoires au sein de l’OCDE (47,7% en 2014), dépassant largement la moyenne de l'UE et de la zone euro (40% et 41,5% respectivement).
C) Déficit public, dette publique
1. Rappel élémentaire
BTF : 133,9
Émission dettes > 1 an :
› Déficit : 69 milliards
› Dette > 1 an : 145,3
› Rachat de Titres :
2. Déficit d’ordre publics :
a) Crise de 2009 de et ses suites : comparaisons internationales relatives au déficit public
Dette publique brute :
somme des éléments inscrits au passif du compte de patrimoine des administrations publiques. Dette non-consolidée : les administrations peuvent s’endetter entre elles.
OCDE retient comme définition de la dette : dette publique brute des comptes nationaux mais consolidé. La tendance dans les stats de l’OCDE : soustraire les engagements de retraite de l’État envers leurs agents.
La dette publique brute au sens de Maastricht : dette non-consolidée mais diffère de celle de l’OCDE notamment en excluant des éléments (procédures d’enregistrement dans les comptes nationaux sont considérés comme peu fiables) à périmètre plus restrictif
- Le graphique de la diapositive 20 montre l'évolution de la dette publique en pourcentage du PIB sur 20 ans, montrant une stabilisation autour de 60% avant 2009, puis une augmentation pour atteindre environ 100% du PIB.
- Différentes méthodologies définissent la dette publique : la dette brute consolidée dans les comptes nationaux de l'OCDE et la dette selon Maastricht, avec des divergences dans les chiffres.
- La dette publique nette se calcule en retranchant les actifs financiers des administrations publiques de la dette brute.
- Des exemples en France montrent des variations dans le calcul de la dette publique en 2016, impactant son pourcentage par rapport au PIB.
- Aux États-Unis, en 2015, la dette ajustée prend en compte les engagements de retraite de l'État, réduisant le pourcentage de la dette par rapport au PIB.
- La diapositive 22 révèle des différences notables entre les pays pour la dette brute en pourcentage du PIB, avec le Japon en tête et l'Allemagne sous la moyenne.
- Comparativement, la diapositive 23 illustre les niveaux de dette publique dans l'Union européenne et la zone euro en 2015, montrant la France proche de la moyenne et l'Allemagne en-dessous.
- Les administrations publiques, en particulier l'État, génèrent des déficits. L'État représente une part significative de la dette publique, suivie des ODAC, des administrations de sécurité sociale, et d'autres administrations publiques locales.
- Au 31 décembre 2016, l'État représente environ 80% de la dette publique, tandis que les ODAC en représentent 1%, les administrations de sécurité sociale 10%, et les autres administrations publiques locales 9%.
-> Ce passage souligne la diversité des approches pour évaluer la dette publique et met en lumière les variations importantes entre les pays en termes de dette par rapport au PIB.
