Définition
Droit
Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes au sein de la société.
Personne juridique
Toute entité, soit physique soit morale, qui a des droits et des obligations dans un système juridique.
Droits subjectifs
Les prérogatives reconnues par le droit à un individu ou un groupe d'individus, lui permettant de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose.
Capacité juridique
L'aptitude d'une personne à exercer elle-même ses droits et ses obligations, à agir en justice pour se défendre ou revendiquer ses droits.
Les Fondements du Droit
Le droit prend sa source dans les traditions et coutumes, les textes légaux et la jurisprudence. Les traditions et coutumes se transmettent souvent de génération en génération, formant une base implicite de règles. Les textes légaux, comme les lois et décrets, sont des outils écrits formels que les instances législatives créent pour encadrer la société. Enfin, la jurisprudence, l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, influence grandement l'application future des lois.
Les Catégories de Droit
Droit public
Le droit public concerne les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'État et des collectivités publiques, ainsi que les rapports entre ces collectivités et les particuliers. Il inclut entre autres, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
Droit privé
Le droit privé régit les relations entre particuliers. Il comprend le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, et le droit international privé. Ces règles assurent la protection des droits des individus dans leurs interactions privées et minimisent les abus.
Thème 3 – Qui peut faire valoir ses droits ?
Personnes physiques et morales
Chacune de ces entités possède une personnalité juridique qui leur permet de posséder des biens, de contracter des obligations, et d’être parties dans un procès. Les personnes physiques acquièrent cette capacité à la naissance et la perdent au décès. Les personnes morales, comme les sociétés et associations, obtiennent cette capacité par la loi, sous certaines juridictions qui déterminent leurs droits et responsabilités.
Conditions de capacité
Pour exercer ses droits, une personne doit posséder la capacité juridique, c'est-à-dire être en mesure de comprendre et de réaliser des actes juridiques de manière indépendante. Les incapacités peuvent être liées à l'âge (comme la minorité) ou à des raisons de santé mentale, nécessitant souvent une représentation par un tuteur ou un curateur.
Moyens de faire valoir ses droits
Faire valoir ses droits peut se réaliser par divers moyens, comme la médiation, où un tiers aide les parties à trouver un accord amiable, ou par le recours aux tribunaux pour obtenir un jugement en sa faveur. Le choix de la méthode dépend souvent de la nature du droit défendu et des relations entre les parties concernées.
A retenir :
Le droit est une structure essentielle qui encadre la société à travers des règles établies par diverses sources comme les lois, coutumes, et la jurisprudence. Celles-ci se divisent principalement en droit public et droit privé, répondant aux besoins des collectivités comme des individus. La capacité de faire valoir ses droits dépend d'entités qui sont soit physiques soit morales, et requiert souvent des conditions de capacité juridique. Les méthodes pour faire valoir ces droits varient, permettant aux individus de recourir soit aux tribunaux soit à des mécanismes alternatifs comme la médiation.
