Définitions
Définition
Droit Objectif
Ensemble des règles, des normes juridiques applicables dans un pays, destinées à organiser la vie des hommes en société.
Droits Subjectifs
Prérogatives que le droit objectif accorde à des sujets de droit, destinées à régir les rapports entre individus sur des choses.
La Règle de Droit
La règle de droit représente une multitude de normes juridiques. Pour être applicable, elle doit être générale, impersonnelle, permanente et contraignante.
Catégories de Biens
Les biens se divisent en deux catégories : immeubles (ancrés au sol) et meubles (pouvables de bouger), incluant des biens corporels et incorporels.
Droits Extra-patrimoniaux et Patrimoniaux
Les droits extra-patrimoniaux ne s'évaluent pas en argent et sont incessibles, insaisissables et imprescriptibles. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire et sont cessibles, saisissables et prescriptibles.
La Formation du Contrat
Définition
Contrat
Échange de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Conditions de Formation du Contrat
Un contrat est valablement formé s'il respecte trois conditions : consentement, capacité des parties à contracter, et contenu licite et certain.
Clauses Contractuelles
Les clauses contractuelles sont des dispositions particulières d’un contrat, dont les plus importantes incluent les clauses attributives de compétence, compromissoire, pénale et résolutoire entre autres.
A retenir :
Le droit se divise en droit objectif et droits subjectifs, structurant la vie en société. La règle de droit est une norme permanente, générale, impersonnelle et contraignante. Les personnes peuvent être physiques ou morales, et leur patrimoine est constitué de droits extra-patrimoniaux (incessibles, insaisissables, imprescriptibles) et de droits patrimoniaux (cessibles, saisissables, prescriptibles). Un contrat engage les individus avec des règles précises pour sa formation, que ce soit par consentement, capacité contractuelle ou contenu licite. Des clauses spéciales encadrent les relations contractuelles, essentielles à leur application et à leurs conséquences en cas de non-exécution.
