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Droit

Définition

Droit
Ensemble des règles régissant les relations des membres d'une société et permettant de résoudre leurs conflits.
Sources du droit
Ensemble des règles écrites ou coutumières appliquées par une société pour régir les comportements de ses membres.

Les Notions Fondamentales du Droit

Le droit repose sur certaines notions fondamentales qui constituent ses bases. Parmi celles-ci, on trouve les règles de droit, qui sont des normes juridiques imposant ou interdisant certains comportements sous peine de sanction. Les règles de droit sont générales, obligatoires et coercitives. Ensuite, il y a les droits subjectifs, qui sont des prérogatives reconnues par le droit à un individu ou à un groupe. Ils sont liés à la capacité juridique d'une personne, c'est-à-dire son aptitude à exercer ces droits et à être soumis à des obligations juridiques. Enfin, toute notion de droit s'inscrit dans un système juridique déterminé. Ce système est l'ensemble cohérent de règles de droit applicables au sein d'un État ou d'une communauté spécifique et est structuré selon des principes fondamentaux garantissant la cohérence et l'harmonie des normes.

Les Sources du Droit

Les sources du droit se distinguent en deux grandes catégories : les sources écrites et les sources non écrites. Sources Écrites : Les sources écrites sont constituées principalement par les lois, édictées par le pouvoir législatif, et les règlements, pris par l'exécutif. On inclut aussi dans les sources écrites les traités internationaux et les conventions ratifiées par les États, qui, une fois intégrés dans l'ordre juridique interne, ont une valeur supérieure aux lois. Sources Non Écrites : Les sources non écrites incluent les coutumes et la jurisprudence. Les coutumes sont des pratiques reconnues comme juridiquement contraignantes par l'usage et le temps. La jurisprudence, en revanche, émane des décisions rendues par les tribunaux et cours, jouant un rôle clé dans l'interprétation et l'application des lois.

Les Branches du Droit

Le droit se divise en plusieurs branches principales pour organiser la gestion des différentes situations juridiques possibles. Droit Public : Le droit public régit les relations entre les institutions étatiques ainsi qu'entre ces institutions et les particuliers. Il comprend le droit constitutionnel, qui définit le cadre institutionnel de l'État, le droit administratif, qui régule l'action de l'administration, et le droit fiscal, qui fixe le cadre des prélèvements obligatoires. Droit Privé : Le droit privé organise les relations entre les particuliers. Il inclut le droit civil, qui traite des questions de famille, de propriété, et de responsabilité, mais aussi le droit commercial, qui régit les relations entre commerçants ou sociétés commerciales. Droit International : Il organise les relations entre États ou entre personnes privées dans un contexte international. Ce droit se subdivise en droit international public et droit international privé.

A retenir :

Les notions de droit, telles que les règles de droit et les droits subjectifs, constituent la base sur laquelle repose l'édifice juridique. Les sources du droit, divisées en sources écrites et non écrites, façonnent le corpus juridique global. La distinction en branches du droit, entre le droit public, privé, et international, permet de réguler efficacement les interactions dans tous les aspects de la vie en société. Ainsi, le droit apparaît comme un système complet et complexe, essentiel au maintien de l'ordre et de l'organisation dans la société.

Droit

Définition

Droit
Ensemble des règles régissant les relations des membres d'une société et permettant de résoudre leurs conflits.
Sources du droit
Ensemble des règles écrites ou coutumières appliquées par une société pour régir les comportements de ses membres.

Les Notions Fondamentales du Droit

Le droit repose sur certaines notions fondamentales qui constituent ses bases. Parmi celles-ci, on trouve les règles de droit, qui sont des normes juridiques imposant ou interdisant certains comportements sous peine de sanction. Les règles de droit sont générales, obligatoires et coercitives. Ensuite, il y a les droits subjectifs, qui sont des prérogatives reconnues par le droit à un individu ou à un groupe. Ils sont liés à la capacité juridique d'une personne, c'est-à-dire son aptitude à exercer ces droits et à être soumis à des obligations juridiques. Enfin, toute notion de droit s'inscrit dans un système juridique déterminé. Ce système est l'ensemble cohérent de règles de droit applicables au sein d'un État ou d'une communauté spécifique et est structuré selon des principes fondamentaux garantissant la cohérence et l'harmonie des normes.

Les Sources du Droit

Les sources du droit se distinguent en deux grandes catégories : les sources écrites et les sources non écrites. Sources Écrites : Les sources écrites sont constituées principalement par les lois, édictées par le pouvoir législatif, et les règlements, pris par l'exécutif. On inclut aussi dans les sources écrites les traités internationaux et les conventions ratifiées par les États, qui, une fois intégrés dans l'ordre juridique interne, ont une valeur supérieure aux lois. Sources Non Écrites : Les sources non écrites incluent les coutumes et la jurisprudence. Les coutumes sont des pratiques reconnues comme juridiquement contraignantes par l'usage et le temps. La jurisprudence, en revanche, émane des décisions rendues par les tribunaux et cours, jouant un rôle clé dans l'interprétation et l'application des lois.

Les Branches du Droit

Le droit se divise en plusieurs branches principales pour organiser la gestion des différentes situations juridiques possibles. Droit Public : Le droit public régit les relations entre les institutions étatiques ainsi qu'entre ces institutions et les particuliers. Il comprend le droit constitutionnel, qui définit le cadre institutionnel de l'État, le droit administratif, qui régule l'action de l'administration, et le droit fiscal, qui fixe le cadre des prélèvements obligatoires. Droit Privé : Le droit privé organise les relations entre les particuliers. Il inclut le droit civil, qui traite des questions de famille, de propriété, et de responsabilité, mais aussi le droit commercial, qui régit les relations entre commerçants ou sociétés commerciales. Droit International : Il organise les relations entre États ou entre personnes privées dans un contexte international. Ce droit se subdivise en droit international public et droit international privé.

A retenir :

Les notions de droit, telles que les règles de droit et les droits subjectifs, constituent la base sur laquelle repose l'édifice juridique. Les sources du droit, divisées en sources écrites et non écrites, façonnent le corpus juridique global. La distinction en branches du droit, entre le droit public, privé, et international, permet de réguler efficacement les interactions dans tous les aspects de la vie en société. Ainsi, le droit apparaît comme un système complet et complexe, essentiel au maintien de l'ordre et de l'organisation dans la société.
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