Séance 4 : Systèmes juridiques

Chapitre 1 : Diversité et parenté des systèmes juridiques

Section 1 : Ordre et système juridiques

• Chaque pays a son propre système juridique qui peut être influencé par les voisins. Ex. : Le système français fait partie de la famille romano-germanique.

Section 2 : Familles ou traditions juridiques

• Droit romano-germanique : Basé sur le droit civil et les lois codifiées.

• Common law : Basé sur les précédents judiciaires (jurisprudence).

Section 3 : Comparaison entre droit romano-germanique et common law

Chapitre 2 : Le droit de common law

Section 1 : Les sources

• Précédents judiciaires : Les décisions des juges deviennent des sources de droit (stare decisis).
• Statute law : Les lois écrites sont également des sources de droit dans les pays de common law.

Section 2 : Le raisonnement en common law

• Le juge applique la règle du binding precedent (s’en tenir aux précédents) et base ses décisions sur des cas passés.

Chapitre 3 : Caractéristiques processuelles et juridictionnelles

Section 1 : Procédure

• Procédure accusatoire : L’instance est largement contrôlée par les parties.

Section 2 : Organisation judiciaire

• Absence de dualité juridictionnelle en common law, où les mêmes tribunaux traitent des litiges entre particuliers et avec l’État.