• Les éléments d'un litige
Définition
Litige
Un litige est un conflit opposant deux personnes, deux groupes ou deux entités juridiques.
Defendeur
Le défendeur est la personne qui est poursuivie dans une action en justice.
Demandeur
Le demandeur est la personne qui fait une demande pour reconnaître ses droits
Prétention
La prétention est l'attitude consistant à se considérer comme supérieur à quelqu'un d'autre.
Acte juridique
Un acte juridique est un acte qui crée, modifie ou met fin à des relations juridiques.
Fait juridique
Le fait juridique est un événement ou une situation qui a des conséquences juridiques.
