• La majeure

Proposition qui énonce la règle de droit (loi, décret, règlement, contrat ou même jurisprudence).Elle peut être introduite par les termes "En principe", "Selon", "En vertu de".

Exemple: "En vertu de l'article 1401 du Code Civil, la communauté se compose des acquêts faits par les époux durant le mariage."

• La mineure

Proposition qui expose les faits de l'espèce. Les faits doivent être qualifiés, ils doivent entré dans des catégories juridiques. Elle peut être introduite par les termes "Or", "En l'espèce".

Exemple: Or en l'espèce, la maison de La Baule a été acquise par les époux Martin durant leur mariage.

• La conclusion

On doit obtenir un droit subjectif, applicable à une situation donnée. Elle peut être introduite par les termes "Donc", "Il en résiste".

Exemple: Donc la maison de La Baule constitue un bien commun.