Définition
Droit rural
Le droit rural est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités agricoles et l'utilisation des espaces ruraux.
Exploitation agricole
Ensemble des biens corporels et incorporels exploités dans le cadre d'une activité agricole.
Bail rural
Contrat par lequel le propriétaire d’un bien rural, le bailleur, le loue à un locataire, le preneur, pour l'exercice d'une activité agricole.
Le cadre juridique du droit rural
Le droit rural s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Il inclut des textes juridiques nationaux, comme le Code rural et de la pêche maritime en France, ainsi que des réglementations européennes, telles que la Politique Agricole Commune (PAC). Ces lois et régulations visent à encadrer l'activité agricole et à assurer le développement durable des territoires ruraux.
Les contrats agricoles
Le bail rural
L'un des éléments structurants du droit rural est le régime du bail rural. Le bail rural est un contrat conclu entre un propriétaire (bailleur) et un exploitant agricole (preneur) concernant la jouissance d'une terre agricole moyennant un loyer. Ce bail est d'une durée minimale de 9 ans et offre au preneur des droits protecteurs, notamment le droit au renouvellement.
Le métayage
Le métayage est une autre forme possible de contrat agricole. Ce contrat permet à un exploitant, le métayer, de travailler la terre en échange d’une part prédéterminée de la récolte pour le propriétaire, le métayer. Le métayage implique une collaboration basée sur le partage des fruits de l'exploitation.
Les aides publiques en milieu rural
Les pouvoirs publics à travers différents dispositifs soutiennent l'agriculture et les zones rurales. La Politique Agricole Commune (PAC) reste la pierre angulaire des aides publiques à l'agriculture au niveau européen. En France, les subventions directes et les aides à la modernisation des exploitations sont également importantes pour soutenir le secteur agricole.
Gestion des territoires ruraux
La gestion des territoires ruraux comprend la planification et l'aménagement des espaces pour encourager leur développement durable. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) structurant cette gestion garantissent que le développement agricole, la conservation des écosystèmes, et les infrastructures rurales soient harmonieux et durables.
A retenir :
En résumé, le droit rural organise les relations juridiques propres aux activités agricoles et au développement des espaces ruraux, équilibrant protection des agriculteurs, gestion des territoires et politiques publiques. Les contrats comme le bail rural et le métayage sont fondamentaux, et s’inscrivent dans un cadre juridique global avec des aides publiques significatives pour le soutien et le développement de ces espaces.
