Définition
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les acteurs publics (État, collectivités territoriales) ainsi que ceux entre ces derniers et les particuliers.
Ordre juridique
Un ordre juridique est un système de normes et d'institutions juridiques qui régit la vie d'une communauté particulière, comme un État.
Monisme juridique
Le monisme juridique est un concept selon lequel il n'existe qu'un seul ordre juridique dans un État, qui regroupe l'ensemble des règles juridiques, qu'elles soient d'origine interne ou internationale.
Dualisme juridique
Le dualisme juridique est un principe selon lequel il existe deux ordres juridiques distincts : l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international qui coexistent et interagissent.
Les rapports entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique international
Le monisme
Le système moniste repose sur l'idée que le droit international et le droit interne forment un seul et même ordre juridique. Pour les monistes, le droit international s'intègre directement dans l'ordre juridique national. Ainsi, les normes internationales peuvent être appliquées directement par les juridictions nationales sans nécessiter une transposition ou une transformation préalable. Cette approche privilégie l'unité et la primauté du droit international.
Le dualisme
Contrairement au monisme, le système dualiste considère que le droit international et le droit interne constituent deux systèmes juridiques distincts et indépendants. Dans ce cadre, une norme internationale ne peut produire des effets dans l'ordre juridique interne qu'après avoir été transformée en droit interne, généralement par l'adoption d'une loi de transposition. De ce fait, la dualité réaffirme la souveraineté nationale face aux obligations internationales.
L'interaction des deux ordres juridiques dans la pratique
Le primat des normes internationales
Dans de nombreux États, la Constitution reconnaît la primauté des normes internationales sur les normes internes. Cela signifie que, en cas de conflit entre une norme interne et une norme internationale, cette dernière prévaut. La reconnaissance de ce primat peut se traduire par le contrôle de conventionalité, permettant aux juges de vérifier la conformité des lois internes aux obligations internationales.
Le rôle des juridictions nationales
Les juges nationaux jouent un rôle clé dans l'application du droit international. Ils sont souvent confrontés à la tâche de concilier les obligations internationales avec les normes internes. Les juridictions suprêmes ont la responsabilité de statuer sur la hiérarchie des normes et d'assurer le respect des engagements internationaux, soulignant l'importance de la formation des magistrats aux droits et normes internationales.
Les cas de conflits entre normes
Le conflit entre normes internes et internationales demeure un défi pour tous les systèmes juridiques. Dans de nombreux cas, les cours constitutionnelles ont à juger de ces conflits. Les solutions varient selon les pays : certains privilégient le droit international, tandis que d'autres renforcent la souveraineté nationale par un recours au droit interne. Les décisions rendues dans ce contexte influencent profondément la relation entre les deux ordres juridiques.
A retenir :
Les relations entre l'ordre juridique interne et international sont façonnées par les principes de monisme et de dualisme. Le monisme considère ces ordres comme unifiés, facilitant l'intégration directe des normes internationales. Le dualisme, à l'inverse, les sépare, nécessitant une transposition pour l'application nationale. La pratique révèle une primauté des normes internationales dans de nombreux pays, mais les conflits subsistent, souvent résolus par les cours nationales. Ces dynamiques influencent la souveraineté et la coopération internationale.
