o   La summa divisio

->  Droit privé : régit les relations entre les particuliers, protégeant les intérêts individuels.

-> Droit public : concerne les relations entre l’État et les particuliers.

o   Branches principales du D' public : droit constit', droit admin', droit inter pu, droit des finances publiques, etc.

o   Branches principales du D' pv : droit civil , commercial, social, assurances, de la propriété intellectuelle etc.

o   Matières mixtes : droit pénal, droit international privé, droit de l'environnement, droit européen.

o   Antiquité et droit romain : Influence grecque et romaine. Premiers codes ( d’Hammourabi, code Justinien 6ième av JC)  division personnes/ choses.

o   Moyen Âge : Redécouverte du droit romain (code justinien),  universités, et droit canonique. 

o   L'Ancien droit :  droit sous l’ancien régime , 1453. Coutumes, pas d'unification. Distinction nord/sud de la Loire (droit germain, droit romain). Ordonnances de Colbert sur la procédure civile et criminelle. (1670).

Grands auteurs :  Jean Domat,  Robert Joseph Pothier.

o   La Révolution française : modernité juridique (issue des Lumières). Droit intermédiaire  entre ancien régime et codif napoléonienne = LÉGICENTRISME, rupture avec les principes de l’ancien droit ( 4 et 26 aout 1789.)

o   Codification napoléonienne :  Code civil (1804) rédigé par Tronchet ; Bigo de Préameneu, Maleville, Portalis. 

• Système de Justice publique et l’ordre social => monopole de l’État : « nul ne peut se faire justice soi-même ».  (Mode Amiable de Règlement de Différents existe toutefois).

Les juridictions: organes étatiques chargés d'appliquer le droit pour résoudre les différends.Cette mission est citée dans le code de procédure civile.

• Juridictions ordinaires : concernent les conflits classiques.
• Juridictions constitutionnelles et européennes (CEDH, CJUE): gèrent les litiges relatifs aux droits constitutionnels ou européens.

Règles de droit vs. Règles morales/religieuses : paix sociale vs individu, et paix intérieure. Il n’est pas rare que les prescriptions juridiques coïncident avec des prescription morale et/ou religieuse. (prohibitions du meurtre et du vol).

 Doyen Carbonnier parle « d’inter normalité » : influence des phénomènes sociaux sur le Droit.

Morale/Religion, déclin de leur influence: dépénalisation adultère en 1975 + IVG.

1970 : laïcisation : 

• Neutralité de l’État 
• Respect de toutes les religions
•   24 août 2021 : loi "confortant le respect des principes de la République" +  délit d'entrave à l'enseignement (délit Samuel Paty), + encadrement stricte de la création d'associations cultuelles.

Équilibre laïcité/ religion: délicat, tensions identitaires!

15 mars 2004 : interdiction des signes religieux ostentatoires dans les établissements publics.

7 septembre 2023 : le Conseil d’État a validé l'interdiction de l’abaya dans les écoles.

Caractéristiques de la règle de droit

o   Caractères non déterminants : Général, abstrait, impersonnel, permanent.

o   Caractère de la contrainte propre au droit : Sanctionnée par l’État elle suppose l’obligation et la sanction.

L’existence d’un droit non contraignant

- Règle impérative :  ➡️ Article 6 du Code civil : « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. »

- Règle supplétive : Règle qui s'applique par défaut, mais que les parties peuvent écarter en choisissant une autre disposition.

Droit dur ("hard Law") : Ensemble de règles contraignantes assorties de sanctions juridiques.

Droit souple ("soft Law") : Ensemble de règles non contraignantes, qui n’imposent pas de sanctions directes, mais qui incitent à leur respect (ex. avis, recommandations, charte éthiques, code de bonne conduite : soft Law).

 Kelsen : « Le droit n’est plus aujourd’hui perçu comme un ordre de contrainte. »

 Problème de l’autorité de la norme juridique : le droit naturel et le positivisme juridique.

  *Lois naturelles : Un ensemble de règles universelles dictées par un ordre supérieur (ex : la justice divine).

   *Lois positives : Ce sont les lois créées par les hommes, mais leur légitimité repose sur leur conformité aux lois naturelles.

Exemple classique : Antigone de Sophocle illustre le conflit entre la loi humaine et la loi divine.

 ·      Le droit naturel

• Courant classique : Philosophes ( Platon, Aristote, Cicéron) et penseurs chrétiens ( Saint Augustin, Saint Thomas d'Aquin) défendent l’idée que les lois doivent refléter l'ordre cosmique et divin.
• Courant moderne : Dès le XVIIe siècle, philosophes comme Grotius déplacent la source du droit naturel vers la nature de l’homme : le droit découle de la raison humaine. (l’individualisme juridique.).

·      Le positivisme juridique.

Vision pragmatique  : les lois ne sont fondées que sur elles-mêmes, sans nécessité de se référer à une autorité supérieure ou à la nature.

Courant développé fin 19ième, début 20ième siècle, grâce à Auguste Compte qui identifie le Droit comme d’abord et avant tout un phénomène social. Émile Durkheim, Marx également. Leon Duguit, et le Doyen Jean Carbonnier vont popularisé le positivisme sociologique.  Droit associé à la volonté du corps social.                                                                                       

  - Le droit est une création humaine et doit être obéi parce qu’il existe. 

KELSEN: la conformité de la règle aux normes fonde la juridicité.

Conclusion

- Le droit naturel : On obéit au droit car il dérive de principes universels ou supérieurs.

- Le positivisme : On obéit au droit simplement parce qu'il est en vigueur.

Réapparition du droit naturel après le traumatisme de la seconde guerre mondiale.