LICENCE DROIT
1ère année
1ère année
Droit pénal
Droit
Definition
Doctrine classique
l'homme est doué de libre-arbitre. C’est pour cela qu’on peut engager sa
responsabilité et qu’il doit répondre de ses actes. La peine doit être fondée sur
un principe de justice. La peine doit être fondée sur un prince d’utilité.
- 1791 : première apparition du Code pénal
- La DDHC est le deuxième texte qui régit le droit pénal
- Cesare Beccaria écrit sur “Le traité des délits et des peines” publié en 1764 : Le droit pénal est un droit qui doit être défini par la loi au sens moderne du terme ( =expresion de la volonté générale). Seule la loi a le pouvoir de définir les infractions et de prévoir les peines. Cette idée désigne le principe de “légalité des délits et des peines” qui est la clé de voûte du droit pénal.
- La loi qui prévoit les peines ne doit prévoir que des peines nécessaires et proportionnées.
- 1994 : entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal
- Le nouveau code pénal va conserver de nombreux principes de la période révolutionnaire
- On peut classer trois approches du droit pénal : La doctrine classique, le positivisme pénal et la défense sociale nouvelle.
- Le nouveau Code pénal se compose de deux parties : législative et réglementaire
- Chacune de ces parties est divisée en 7 livres qui vont structurer le plan du code
- Tous les articles du Code comprennent au minimum 3 chiffres : le premier indique le numéro du livre, le second indique le titre qui est concerné et le troisième indique le chapitre.
- le premier livre comporte les règles de droit pénal général
- Le droit pénal général est la discipline qui décrit les principes communs à toutes les infractions et à toutes les peines.
- Le principe de légalité des délits et des peines a pour objectif d’imposer qu’il ne puisse pas avoir de répression s'il n’y a pas une loi qui permet et qui prévoit la mise en œuvre de cette répression.
- La loi est à l'étape de tout ce raisonnement pénal. Ce raisonnement pénal se décline en une série d’étapes : 1) il faut s’attacher à rechercher le support de l’infraction, le texte pénal à appliquer à des faits, la qualification 2) il faut vérifier que les faits correspondent aux différents éléments constitutifs d’une infraction 3) il faut attribuer cette infraction à une ou plusieurs personnes, c’est l'imputation 4) déterminer la peine encouru par la personnes où les personnes.
A retenir :
Rousseau par le contrat social, apporte la conception de la loi comme expression de la volonté générale. Montesquieu dans l’esprit des lois, par de la
séparation des pouvoirs. Cette séparation fondamentale produit des conséquences importantes en droit pénal. Voltaire par notamment de la
sanction pénale et notamment la cruauté et son inutilité.
LICENCE DROIT
1ère année
1ère année
Droit pénal
Droit
Definition
Doctrine classique
l'homme est doué de libre-arbitre. C’est pour cela qu’on peut engager sa
responsabilité et qu’il doit répondre de ses actes. La peine doit être fondée sur
un principe de justice. La peine doit être fondée sur un prince d’utilité.
- 1791 : première apparition du Code pénal
- La DDHC est le deuxième texte qui régit le droit pénal
- Cesare Beccaria écrit sur “Le traité des délits et des peines” publié en 1764 : Le droit pénal est un droit qui doit être défini par la loi au sens moderne du terme ( =expresion de la volonté générale). Seule la loi a le pouvoir de définir les infractions et de prévoir les peines. Cette idée désigne le principe de “légalité des délits et des peines” qui est la clé de voûte du droit pénal.
- La loi qui prévoit les peines ne doit prévoir que des peines nécessaires et proportionnées.
- 1994 : entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal
- Le nouveau code pénal va conserver de nombreux principes de la période révolutionnaire
- On peut classer trois approches du droit pénal : La doctrine classique, le positivisme pénal et la défense sociale nouvelle.
- Le nouveau Code pénal se compose de deux parties : législative et réglementaire
- Chacune de ces parties est divisée en 7 livres qui vont structurer le plan du code
- Tous les articles du Code comprennent au minimum 3 chiffres : le premier indique le numéro du livre, le second indique le titre qui est concerné et le troisième indique le chapitre.
- le premier livre comporte les règles de droit pénal général
- Le droit pénal général est la discipline qui décrit les principes communs à toutes les infractions et à toutes les peines.
- Le principe de légalité des délits et des peines a pour objectif d’imposer qu’il ne puisse pas avoir de répression s'il n’y a pas une loi qui permet et qui prévoit la mise en œuvre de cette répression.
- La loi est à l'étape de tout ce raisonnement pénal. Ce raisonnement pénal se décline en une série d’étapes : 1) il faut s’attacher à rechercher le support de l’infraction, le texte pénal à appliquer à des faits, la qualification 2) il faut vérifier que les faits correspondent aux différents éléments constitutifs d’une infraction 3) il faut attribuer cette infraction à une ou plusieurs personnes, c’est l'imputation 4) déterminer la peine encouru par la personnes où les personnes.
A retenir :
Rousseau par le contrat social, apporte la conception de la loi comme expression de la volonté générale. Montesquieu dans l’esprit des lois, par de la
séparation des pouvoirs. Cette séparation fondamentale produit des conséquences importantes en droit pénal. Voltaire par notamment de la
sanction pénale et notamment la cruauté et son inutilité.
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