LICENCE DROIT
1ère année
1ère année
Droit pénal
Droit
Definition
Droit pénal
l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat, à la
sanction à pénale.
- La sanction pénal possède quatre principaux rôles : protection de la société, prévention de la commission d'infraction, dissuader du passage à l'acte et répression de l'acte commis.
- La sanction pénal repose sur deux critères : le critère nominaliste signifie qu’une sanction pénale se reconnaît au fait que le législateur la reconnaît ainsi. Le critère organique signifie que l’on prend en compte l’organe qui est en pouvoir de prononcer cette sanction.
- Le droit pénal est un droit diffus : cet ensemble est très vaste.
- Le droit pénal est un droit protecteur : son objectif premier est de limiter le pouvoir de l’Etat de punir.
- Le droit pénal est un droit étatique. Le droit pénal est le monopole de l’Etat. Il est la traduction du monopole de la violence légitime. Ce pouvoir s'exprime de trois manières : l'incrimination, la condamnation et l'exécution.
- Le droit pénal distingue trois catégories juridiques : les contraventions, les délits et les crimes
A retenir :
Le droit pénal est la discipline qui est le gendarme de toutes les autres disciplines : le droit pénal est la discipline qui va permettre de sanctionner la
violation de toutes les règles qui figurent dans les autres disciplines. Toutes les autres disciplines font appel à la sanction pénale. Le droit pénal ne
peut se mettre en œuvre qu’au travers d’un procès. Sans procédure, il n’y a pas d’application du droit pénal. En droit pénal, la procédure est normale.
LICENCE DROIT
1ère année
1ère année
Droit pénal
Droit
Definition
Droit pénal
l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat, à la
sanction à pénale.
- La sanction pénal possède quatre principaux rôles : protection de la société, prévention de la commission d'infraction, dissuader du passage à l'acte et répression de l'acte commis.
- La sanction pénal repose sur deux critères : le critère nominaliste signifie qu’une sanction pénale se reconnaît au fait que le législateur la reconnaît ainsi. Le critère organique signifie que l’on prend en compte l’organe qui est en pouvoir de prononcer cette sanction.
- Le droit pénal est un droit diffus : cet ensemble est très vaste.
- Le droit pénal est un droit protecteur : son objectif premier est de limiter le pouvoir de l’Etat de punir.
- Le droit pénal est un droit étatique. Le droit pénal est le monopole de l’Etat. Il est la traduction du monopole de la violence légitime. Ce pouvoir s'exprime de trois manières : l'incrimination, la condamnation et l'exécution.
- Le droit pénal distingue trois catégories juridiques : les contraventions, les délits et les crimes
A retenir :
Le droit pénal est la discipline qui est le gendarme de toutes les autres disciplines : le droit pénal est la discipline qui va permettre de sanctionner la
violation de toutes les règles qui figurent dans les autres disciplines. Toutes les autres disciplines font appel à la sanction pénale. Le droit pénal ne
peut se mettre en œuvre qu’au travers d’un procès. Sans procédure, il n’y a pas d’application du droit pénal. En droit pénal, la procédure est normale.