Les Droits Subjectifs

A) Notion d'Obligation

Personnes, Sujets de Droits :

• Sujets de droit: Prérogatives et droits d'obligations.
• Sujet de droit : Personne physique, personne morale.
• Reconnaissance juridique au niveau des personnes physiques (contrat de société, d'association).

Preuve :

• Les personnes ont des droits, mais la preuve est nécessaire.
• Identification, nom, domicile, nationalité pour les personnes physiques.
• Preuve des droits et des préjudices subis/commis.

B) Les Droits Subjectifs à l'Origine des Obligations

• Obligation comme un lien juridique.
• Exemple : Contrat de vente.

C) Acte Juridique et Preuve

• Acte juridique : Manifestation de volonté avec des effets juridiques.
• Preuve nécessaire, souvent par écrit.

Exemples de Faits Juridiques

• Naissance/décès (état civil).
• Accidents.

La Preuve

A) La Charge (Qui)

• Article 1353 : Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
• Exceptions : Les présomptions.
• Présomptions légales.
• Présomptions simples et irréfragables.

B) Les Moyens (Comment)

Preuves Parfaites :

• Aveux judiciaires, écrit (acte authentique ou sous seing privé).
• Validité de la signature électronique et du contrat électronique.

Preuves Imparfaites :

• Commencement de preuve par écrit.
• Témoignages (écrits ou oraux).
• Présomptions de fait (indice, expertise technique, ADN).

C) L'Objet de la Preuve (Quoi)

• Différences dans la preuve pour un acte juridique.
• La preuve est libre pour le contrat inférieur à 1500 €.
• Exceptions (contrats entre commerçants, force majeure).
• Pour les faits, tous les moyens de preuves sont acceptables.