Droit objectif: ensemble structuré et ordonnée de règle de conduite qui gouverne les rapports des individus en société.

Objectif car il s'applique à tout le monde.

→ Exemple: article 1240 du Code Civil pose une règle qui s'applique à tout le monde qui veut que lorsque l'on cause un dommage, nous devons le réparer.

Dans le sens du droit objectif, le droit peut désigner 3 choses:

• Un corps de règle dans sa totalité,
• Une branche du droit,
• Une règle de droit individuellement.

Droit subjectif: des prérogatives individuelles qui sont reconnues aux personnes juridiques et reconnues par ce corps de règle qui constitue le droit objectif.

→ Les droits subjectifs sont reconnus par les droit objectif.

→ Exemple: "J'ai le droit de vendre ma maison car j'en suis propriétaire”.

Cette dépendance se manifeste de deux manières:

• Les droits subjectifs trouvent toujours leur source dans une règle du droit objectif.

→ Exemple: Si je peux m’affirmer propriétaire de mon ordinateur (droit subjectif), c’est parce que l’art 544 du CC consacre le principe de propriété individuelle (une règle du droit objectif).

• L'encadrement par le droit objectif.

Le Droit objectif institue des mécanismes et des règles de droit qui vise à limiter les excès dans la capacité d’exercice.

→ Exemple: L'abus de droit permet d’engager la responsabilité d’un titulaire d’un droit, lorsqu’il à pour seul but de nuire à autrui.