Les différents statuts
1) Artiste auteur (auteur photographe)
L’auteur doit faire une déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend le domicile, où le photographe fait la demande de formulaire (PO). Après cela, il obtient un numéro de SIRET -SIREN et un code APE (n°90.03B). Les revenus sont en BNC (bénéfices non commerciaux). Le photographe relève du régime de sécurité sociale des auteur (AGESSA). C’est l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs.
- Le précompte
En début d’activité, en tant que photographe vous avez des cotisations sociales par un prélèvement étant sur chacune de vos notes d’auteur. Cela s’appelle le précompte. Le prélèvement est directement versé sur chaque client. Néanmoins, vous bénéficier pas de couverture sociale lié à votre activité. Il faut obtenir par divers moyens : conjoint, autre activité, CMU etc...
Lorsque le photographe demande une affiliation au régime des auteurs ayant un seuil de 900 fois le taux horaire de l’horaire du SMIC. Alors, vous n’êtes pas contraint au précompte et vous régler directement vos cotisations sociales. Pour cela, il faut fournir en plus de vos notes d’auteur, une attestation annuelle d’affiliation. Le photographe détient une couverture sociale du régime générale et peut cotiser pour la retraie du régime général. Cependant, il faut cotiser à la retraite complémentaire obligatoire auprès de L’IREC.
2) Photographe pigiste collaborant avec un organe de presse (journal)
Un photographe collaborant avec plusieurs journaux à son activité considérée comme principale. Il bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié. S’il collabore de manière occasionnelle, il est considéré comme travailleur indépendant et peut être rémunéré en droit d’auteur.
Les droits d’auteur d’un journaliste
La loi de 2009 favorise la diffusion de la protection de création sur Internet, notamment des droits d’auteurs des journalistes travaillant pour des organes de presse. Ces droits sont soumis à un mécanisme de cession automatique à titre exclusif, permettant à l’employeur d’exploiter l’œuvre pour une période définie par l’accord de l’entreprise.
3) Le photographe salarié
Cas général
La réalisation d’une commande photo doit être rémunéré lorsque le photographe est soumis à des instructions, un horaire de travail et que l’employeur fournit des locaux et matériels par l’employeur
En cas de licenciement (congés payées/ préavis)
Le salarié a droit à des indemnités dr licenciement plafonnées à 1⁄4 de mois de salaire brut par an et bénéficie du chômage. En cas de licenciement, le salarié reçoit des indemnités plafonnées à 1⁄4 du mois de salaire brut par an et a accès au chômage.
Sécurité sociale
Les cotisations sociales du salarié sont prélevées par l’employeur (40% à 50% du coût employeur) et reversées à l’URSSA, assurant une protection en cas d’accident du travail. Les revenus du salarié sont soumis à l’impôt sur le revenu avec abattement des charges de 10%.
Le photographe formateur
Un photographe formateur peut être salariée CDD/ CDI ou recouvrir un portage salarial. Il peut également exercer en tant que micro-entrepreneur avec des revenus classés en BNC comme revenus accessoires.
L’intérimaire du spectacle
L’intérimaire du spectacle est un salarié en activité temporaire d’artiste interprète au sein d’entreprise, bénéficiant du régime des intermittent du spectacle qui lui permet d’avoir une allocation chômage.
Le constat
Le salarié en constat bénéficie d’une rémunération au SMIC, des heures supplémentaires et d’une majoration de salaire en cas de durée de travail majorée à 25%.
