Définition
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, prélevé à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services.
Assujetti
Une personne ou une entité qui réalise des opérations économiques indépendantes de manière habituelle et doit facturer la TVA sur ses ventes.
Assiette de la TVA
La base de calcul de la TVA, correspondant au total de la transaction après déduction des réductions et escomptes.
Taux de TVA
Pourcentage appliqué à l'assiette de la TVA ; il peut être normal, intermédiaire, réduit ou super réduit, selon la nature des biens et services.
Fonctionnement de la TVA
La TVA est un impôt multi-étapes non cumulatif, qui est collected tout au long du processus de production et distribution des biens et services. Chaque intermédiaire dans la chaîne ajoute de la valeur et facture la TVA sur le prix de vente. Cependant, l'assujetti déduit la TVA qu'il a payée sur ses achats de celle qu'il collecte sur ses ventes. Le montant final de la TVA est donc payé par le consommateur final.
Les régimes de TVA
Régime réel normal
Applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils, ce régime impose la déclaration et le paiement de la TVA chaque mois ou chaque trimestre. Les entreprises peuvent déduire la TVA déductible de la TVA collectée.
Régime réel simplifié
Ce régime est destiné aux petites et moyennes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires en dessous d'un plafond déterminé. Les déclarations et paiements de TVA se font de manière annuelle, avec des acomptes versés trimestriellement.
Régime de la franchise en base
Les très petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil peuvent être exonérées de TVA. Elles ne facturent pas de TVA à leurs clients mais ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats.
Calcul de la TVA
Le calcul de la TVA repose sur l'application du taux-adapté à une assiette déterminée. Le calcul se fait en multipliant le prix hors taxe (HT) par le taux de TVA applicable. Par exemple, pour un bien facturé 1000 € HT avec un taux de TVA de 20 %, le montant de la TVA sera 200 €, et le prix toutes taxes comprises (TTC) sera 1200 €.
Exigibilité et TVA
L'exigibilité de la TVA correspond au moment où l'impôt doit être reversé à l'administration fiscale. Pour les livraisons de biens, la TVA devient exigible lors de la livraison. Pour les prestations de services, l'exigibilité intervient en principe à l'encaissement du prix, sauf option pour les débits.
Droits à déduction de la TVA
Les assujettis peuvent déduire de la TVA qu'ils collectent la TVA qu'ils ont payée sur leurs dépenses professionnelles. Les déductions sont possibles pour les achats destinés à l'activité économique de l'entreprise. Cependant, certains biens et services, comme ceux liés au transport de dirigeants ou ceux utilisés à des fins personnelles, peuvent être exclus du droit à déduction.
A retenir :
La TVA est un levier fiscal crucial tant pour les entreprises que pour les États. Elle s'applique à la consommation de biens et services à chaque stade du processus économique, tout en permettant aux assujettis de ne supporter qu'une charge nette d'impôt. Les régimes de TVA s'adaptent à la taille et au chiffre d'affaires des entreprises, allant du régime réel normal destiné aux grandes entreprises au régime de la franchise en base pour les plus petites. La collecte efficace et le droit à déduction font de la TVA un mécanisme de financement de l'État respectant les flux économiques réels, collectée par étapes successives jusqu'à la consommation finale.
