Définition
Droit européen
Le droit européen désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États membres de l'Union Européenne (UE) ainsi que les politiques de l'Union. Il comprend le droit primaire, qui regroupe les traités constitutifs, et le droit dérivé, qui inclut les règlements, directives, décisions, recommandations et avis.
Union Européenne
Organisation politique et économique supranationale composée de 27 États européens, visant à promouvoir l'intégration économique, sociale et politique.
Traité
Un accord formel entre les États membres de l'UE qui définit les objectifs, les règles politiques et économiques ainsi que les institutions.
Les sources du droit européen
Droit primaire
Le droit primaire de l'Union Européenne repose sur les traités fondateurs, tels que le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le Traité de Maastricht qui a fondé l'Union Européenne en tant que telle. Ces traités établissent la structure institutionnelle, fixent les objectifs principaux de l'Union, et déterminent la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres.
Droit dérivé
Le droit dérivé comprend plusieurs types d'actes législatifs qui complètent et précisent les dispositions du droit primaire. Parmi ces actes, les règlements ont une portée générale et sont directement applicables dans tous les États membres. Les directives, quant à elles, lient les États quant aux résultats à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens. Les décisions sont obligatoires pour leurs destinataires, tandis que les recommandations et les avis n'ont pas de force obligatoire.
Les institutions européennes
Commission européenne
La Commission européenne agit comme l'organe exécutif de l'Union, proposant des législations, mettant en œuvre les décisions de l'Union et veillant au respect des traités. Chaque État membre désigne un commissaire, et le Président de la Commission est élu par le Parlement européen sur recommandation du Conseil européen.
Parlement européen
Élu directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union. Il joue un rôle clé dans l'adoption du budget de l'UE, contrôle les autres institutions européennes, et défend les valeurs démocratiques au sein de l'Union.
Conseil de l'Union Européenne
Le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres. Chaque État y délègue son ministre compétent en fonction de l'ordre du jour. Le Conseil participe à l'élaboration des lois européennes, souvent en coopération avec le Parlement européen, et prend des décisions de politique étrangère et de sécurité commune.
Les principes fondamentaux
Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité garantit que l'Union Européenne ne prendra des mesures que si les objectifs ne peuvent pas être réalisés de manière satisfaisante par les États membres agissant indépendamment. Ce principe est essentiel pour respecter les compétences des États tout en assurant l'efficacité de l'action de l'Union.
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité implique que l'action de l'Union Européenne ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les mesures adoptées doivent être aptes à réaliser ces objectifs sans aller au-delà de ce qui est requis.
A retenir :
Le droit européen est une construction complexe qui repose sur une distribution équilibrée des compétences entre l'Union et ses États membres, renforcée par des institutions spécifiques comme la Commission, le Parlement, et le Conseil. Fondé sur des principes essentiels tels que la subsidiarité et la proportionnalité, il est composé du droit primaire (les traités fondateurs) et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Le respect de ces principes et de ce cadre institutionnel garantit l'effectivité et la légitimité de l'action de l'Union Européenne.
