- CDD (contrat à durée déterminée) : utilisé pour un besoin temporaire de main-d'oeuvre
- Contrat de travail temporaire : ENT de travail temporaire mme un salarié à disposition (=CDD)
- CDI intérimaire : alternance entre des périodes de missions et des périodes sans
Types de contrats
Conditions de recours au CDD
- Justification obligatoire par un motif prévu par le code du travail (ex : remplacement, accroissement temporaire d’activité, saisonnier
Obligations de l'employeur (embauche)
- Remise d'un contrat de travail avec mentions obligatoires (durée, motif, rémunération, etc.) dans un délai de 2 jours ouvrables (48H) suivant l'embauche (art 1242-13 CDT).
- En cas de non-respect, le salarié peut demander la requalification en CDI (devant les Prud'hommes).
Rupture du CDD
- Par accord entre les parties
- Pour fautes (grave)
- Si le salarié obtient un CDI
Un préavis est à effectuer sauf si les parties conviennent un départ immédiat.
A retenir :
- Visite médicale : doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'embauche
- Droit de questionnement : L'employeur ne peut pas demander des information sur :
- l'appartenance syndicale
- état de grossesse
