A) Présentation du Droit Social
- Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
- Le droit du travail comprend le droit des relations individuelles et le droit des relations collectives du travail.
- Il se divise en deux thématiques : le droit des relations individuelles et le droit des
◊ Droit des Relations Individuelles du Travail
- Régule les relations entre le salarié et l'employeur, notamment via le contrat de travail.
◊ Droit des Relations Collectives du Travail
- Encadre les conflits du travail et les droits de représentation syndicale et du personnel.
B) Notion de Travail
- Le travail peut être vu comme une activité créatrice ou le produit de cette activité.
- Origine du mot "travail" : dérivé du latin "Tripalium", instrument de torture.
- La vision du travail a évolué au fil du temps.
B) Définitions du Droit du Travail
Jean Savatier : « L’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés, et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail ».
Paul Durant : « Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui naissent de l’accomplissement d’un travailleur subordonné pour le compte d’autrui ».
- Régit les relations entre employeurs et employés, caractérisées par un lien de subordination via un contrat de travail.
- Objectif : équilibrer ces relations en protégeant les salariés contre les abus potentiels.
- Exemples de droits offerts aux salariés : droit de grève, d'expression, syndical, mais sujets à l'abus de droit.
C) Originalité du Droit du Travail
- Qualifié de mixte : matière de droit privé avec des interactions avec le droit public.
- Paradoxes : individuel et collectif, public et privé, protection et efficacité.
- Influence économique sur le droit du travail.
◊ Ambivalence du droit du travail : Protection des salariés/Protection du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
◊ Flex-sécurité ou Flexi-sécurité : adaptation des règles de droit à la situation concrète de l'entreprise pour assurer la pérennité de l’entreprise tout en assurant la protection des salariés. Elle s’explique par une tendance qu’on observe depuis les années 80, à partir des lois Haurou de 1982. on qui sont des barèmes de licenciement qui permettent de savoir combien coûte un licenciement.
D) Histoire du Droit du Travail
- Avant 1841, régulation des relations de travail par le Code Civil de 1804.
- 1841 : réduction du temps de travail des enfants et interdiction du travail des enfants de moins de huit ans.
- 1910 : naissance du Code du Travail en tant que branche autonome du droit civil.
- 1936 : introduction des congés payés et réduction de la durée de travail à 40 heures par semaine.
- 1945 : création du Comité d'Entreprise.
- 1946 : introduction de droits fondamentaux dans la Constitution.
- Années 60 et 70 : entrée des syndicats en entreprise, création du SMIC, licenciement pour motifs économiques.
- Années 80 et 90 : développement des droits d'expression des salariés, création du CHSCT(Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), complexification du Code du Travail.
1)Réformes récentes :
simplification du Code du Travail, impact sur les contrats précaires, réformes depuis les années 2000.
- Loi de 2008 sur la démocratie sociale.
- Loi du 24 juin 2013 sur la sécurité de l'emploi.
- Loi du 6 août 2015 MACRON avec la réforme des Prud'hommes.
- Loi Travail du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
2) Les ordonnances de septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social
Ces ordonnances vont reposer sur 3 piliers :
- Négociation collective : place centrale à l’accord d'entreprise. Cela va permettre de négocier dans les très petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 11 salariés).
- Nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise : l’idée est de simplifier le dialogue social (représentant dans l’entreprise). Le législateur à regroupé toutes les instances de représentation en une seule : le CSE (comité social et économique).
- Sécurisation des règles régissant le contrat de travail : Exemple : il y a la sécurisation, du coté de l’employeur du contentieux, avec l’instauration du barème d’indemnisation du salarié, qui prend en compte l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
- Modification des règles pour licenciement économique, c’est surtout une reprise de la jurisprudence. Il y a une diminution des délais pour contester son licenciement, le salarié n’a plus que 1 an au lieu de 2 auparavant.
E) Résumé des Caractéristiques du Droit du Travail
- Jeunesse du droit du travail : émergence au 20e siècle.
- Originalité : sources professionnelles, conventions collectives, usages d'entreprise, règlements intérieurs.
- Adaptabilité : réflexion de l'évolution sociale et économique.
- Instabilité : législative et jurisprudentielle, impact sur la mise en œuvre.