un contrat d’assurance est:

• consensuel : et conclut, dès que les parties sont d’accord, l’assureur, accepte le risque, et le souscripteur accepte les conditions proposées.
• aléatoire : Le contrat repose sur un risque aléatoire, futures, qui ne se réalisera peut-être jamais, mais à une date ou un âge, non déterminer et licite.
• Synallagmatique : il comporte des obligations réciproques des parties, il est aussi bilatéral, car l’assureur dois payer les prestations, le souscripteur dois payer les cotisations.
• Successifs : les engagements réciproques de l’assureur et du souscripteur sont échelonnés dans le temps. Il se renouvelle de manière automatique, a date fixe.
• De bonne foi : l’assureur accepte le risque en fonction de la description qui l’ai fait et des réponses qui sont donnés à ces questions. L’assurée est toujours présumé de bonne foi. Et en cas de nécessité, ça a l’assureur de prouver la mauvaise foi.
• Onéreux : l’assureur, apporte et garantie en contrepartie du versement d’une cotisation. En assurance de dommage, la cotisation reste acquise à l’assureur et aucun sinistre, ne survient.
• D’adhésion : les conditions sont préétablies, ré, élaborer, rédiger et imprimer par l’assureur et son non négociable. Le souscripteur y adhère et les acceptes ou les refuse.
• Franchise absolue se déduit toujours, mais celle relative ne se déduit que c’est le montant des dommages et supérieur.

Il y a trois types de preuve :

• Laisser juridique : preuve apportée par tous moyens
• Les actes juridiques : preuve apportée par écrit
• Les commencement de preuve élément non probant, mets pouvant donner des indications.

les parties s’engagent à respecter le contrat. Pour mettre en cause une partie, il faut amené la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité. Si un seul en manque la responsabilité ne peut pas être engagé. Si elle est engagé, le fautif devra réparation. 

2 ans pour déclarer le sinistre et le faire dédommager. jusqu'à 5 ans pour déclarer les dommages matériels, 10 ans pour dommage corporel et 10 ans pour les actions intentées par les tiers bénéficiaires

• une des parties reçoit une citation en justice
• si un expert est désigné à la suite d’un sinistre
• si il y’a un envoie d’un courrier ou lettre recommander accusé de réception en cas de non paiement de prime ou de non règlement d’indemnité. 

1e phase : information et de l'offre. Le candidat  émet sa volonté de souscrire à un contrat d'assurance. (aussi appelée proposition de pollicitation ou de projet) il déclare alors le risque et l'assureur choisie de le garantir ou non. le pollicitant remplie généralement un questionnaire remplie dans son intégralité sinon peut être laisser à interprétation et ne sera pas en sa faveur. l'assureur doit remplir son obligation d'information auprès de l'assuré en lui remettant une fiche d'information des caractéristiques du contrat.

2e phase : la phase contractuelle d'acceptation.

le souscripteur a donnée son envie de souscrire à un contrat et doit toujours être expres (ecrit) et c'est à l'assureur de donner son avis: il peut soit refuser car il ne veut pas garantir le risque ou ne propose pas de contrat pouvant le garantir, il peut donner un accord provisoire pour réfléchir et demander des pièces supplémentaires, soit il peut accepter direct ou alors formuler des réserves.

3e phase : prise d'effet du contrat dès lors qu'il est formé et consensuel sauf si y'a une clause de prise d'effet différée est insérée dans le contrat (pouvant indiquer une date ultérieure).

le contrat d’assurance est un acte juridique qui doit être prouvé par écrit, une police d’assurance ou une note de couverture. Caractère très apparent. Les clauses énonçant des exclusion, des déchéance, nullité, de même que la durée du contrat doit figurer en caractère très apparent.

Le document doit indiquer l’objet, la durée et l’étendue de la garantie accordée. La note de couverture et l’écrit représentant la preuve du contenu d’un contrat provisoire. Les parties sont engagés pour une durée Fixe par le terme indiqué dans la note de couverture.

L’assurée doit informer l’assureur de la circonstance nouvelle dans les 15 jours à partir du moment où il en a connaissance. L’assureur pourra soit dénoncer le contrat ( résiliation après 10 jours, suivant la notification à l’assuré ), soit maintenir le contrat aux mêmes conditions, ou alors proposer une cotisation plus élevé.

en cas diminution risque : si l'assureur ne veut pas baisser les cotisations du contrat alors je peux dmd la résiliation de mon contrat mais ne sera résilié que 30 jours après là dénonciations. et si l'assureur n'a pas répondu au bout de 30 jours c'est alors vu comme un oui!

fausse déclaration proportionnelle : 2 sanctions sont envisagées : la règle proportionnée de cotisation (formule: montant des dommages X cotisations payes / cotisation du) et résiliation possible du contrat pour l'avenir avec un préavis de 10 jours.

fausse déclaration frauduleuse : il y a nullité du contrat, le contrat est considérée comme avant jamais existé mais l'assureur doit apporte une triple preuve (la fausse déclaration, la mauvaise foi et incidence de la fausse déclaration sur l'opinion de l'assureur).