Définition
Société
Une société est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits ou des services dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est l'ensemble des règles qui régissent la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.
Acte constitutif
Document fondamental qui officialise la création d'une société et définit ses caractéristiques principales telles que l'objet social, le capital, les dirigeants, etc.
Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui traite tous les aspects relatifs à la création, au fonctionnement, à la transformation et à la liquidation des sociétés. Les principales fonctions du droit des sociétés comprennent l'organisation des relations entre associés, la protection des investisseurs, et la régulation des rapports entre société et tiers.
Système juridique et sources du droit
Le système juridique
Le système juridique d'un pays représente l'ensemble des institutions, des normes et des pratiques qui encadrent et régulent les relations au sein de la société et entre les entités économiques. Il est influencé par l'histoire, la culture et les valeurs d'un pays. Le système juridique en matière de sociétés guide la légitimité et le comportement attendu des entités commerciales.
Sources du droit
Le droit coutumier ou oral
Le droit coutumier est une source de droit non-écrite issue des traditions, des usages, et des pratiques communément acceptés par une communauté. En matière de droit des sociétés, les coutumes peuvent parfois compléter ou influencer les pratiques juridiques, bien qu'elles soient rarement la source principale.
Le droit écrit
Le droit écrit se compose de l'ensemble des textes rédigés par les autorités législatives ou réglementaires, tels que les lois, les décrets et les règlements. En droit des sociétés, les textes écrits tels que le Code de commerce et autres législations pertinentes fournissent le cadre juridique essentiel pour la création et la gestion des sociétés.
A retenir :
En résumé, le droit des sociétés est une composante essentielle du droit privé qui régit la vie des entreprises depuis leur création jusqu'à leur dissolution. Il s'appuie sur un système juridique bien défini, incluant des sources issues de traditions (droit coutumier) et de textes écrits (lois et règlements), afin de créer un cadre juridique équitable assurant la protection des parties prenantes.
