Définition
Société
Une entité juridique formée par une ou plusieurs personnes, qui convient d'affecter à une entreprise commune des biens et/ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Personnalité juridique
La capacité d'une société d'avoir des droits et des obligations. Cela commence généralement à partir de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital social
Somme des apports effectués par les associés ou actionnaires qui permet de garantir les créanciers.
Actionnaires
Individus ou entités qui possèdent une ou plusieurs actions d'une société par actions.
La création de société
Types de sociétés
Sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux, comme les sociétés anonymes (SA), sont des formes d'organisations où le capital est prédominant. Les responsabilités des actionnaires sont limitées au montant de leurs apports.
Sociétés de personnes
Les sociétés de personnes, comme les sociétés en nom collectif (SNC), reposent sur la confiance entre les associés. Chaque associé est responsable indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Fonctionnement des sociétés
Assemblée générale
C'est l'organe de décision regroupant l'ensemble des actionnaires ou associés. Elle est convoquée pour prendre les décisions stratégiques importantes.
Gérance et direction
La gérance ou direction est confiée à un ou plusieurs dirigeants qui peuvent être choisis parmi les associés ou être des tiers rémunérés.
Fiscalité des sociétés
Les sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. L'IS s'applique sur le bénéfice réalisé par la société.
La dissolution et liquidation des sociétés
La dissolution peut résulter d'une décision des associés ou d'une raison légale. Elle entraîne la liquidation des actifs pour rembourser les dettes avant la répartition du solde entre les associés.
A retenir :
Le droit des sociétés régit les entités juridiques créées pour réaliser une activité économique. Il comprend des notions clés comme la société, la personnalité juridique, le capital social, et la distinction entre les types de sociétés (de capitaux et de personnes). Le fonctionnement d'une société repose sur le rôle central de l'assemblée générale et de la gestion par le dirigeant, tandis que la fiscalité de la société concerne principalement l'impôt sur les sociétés. Enfin, la dissolution des sociétés peut résulter de diverses raisons, entraînant la liquidation de celles-ci.
