Définition
Société
Une société est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes, appelée(s) associé(s), qui réalisent des apports en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Capital social
Le capital social est la somme des apports en numéraire et en nature faits par les associés ou actionnaires d'une société et qui est destinée à l'exploitation de son objet social.
Personnalité juridique
La personnalité juridique d'une société est la reconnaissance légale de cette société en tant qu'entité ayant des droits et des obligations.
Les différentes formes de sociétés
Les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes se caractérisent par l'importance accordée à la personne même des associés. Ces types de sociétés incluent la Société en Nom Collectif (SNC) et la Société en Commandite Simple (SCS). Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales.
Les sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux sont celles dont l'élément central est le capital apporté par les actionnaires. La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) en sont des exemples. La responsabilité des actionnaires se limite au montant de leurs apports.
Les sociétés hybrides
Les sociétés hybrides présentent des caractéristiques tant des sociétés de personnes que des sociétés de capitaux. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en est un exemple courant; elle combine la souplesse de gestion des sociétés de personnes et la limitation de responsabilité des sociétés de capitaux.
La création d'une société
Les statuts
Les statuts sont un document juridique fondamental qui définit la constitution de la société. Ils incluent des informations telles que la dénomination sociale, l'objet social, le siège social, le capital social et les modalités de fonctionnement de la société. Ce document doit être rédigé par écrit et signé par tous les associés ou actionnaires.
L'immatriculation
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour acquérir la personnalité juridique. Cette procédure formalise l’existence légale de la société et permet qu'elle soit reconnue comme une entité distincte des associés.
La gestion d'une société
Les organes de gestion
Les sociétés disposent généralement d'organes de gestion qui peuvent comprendre un ou plusieurs dirigeants, un conseil d'administration ou de surveillance. Le rôle de ces organes est de prendre les décisions concernant l'administration et la direction de l'entreprise.
Les assemblées générales
Les assemblées générales réunissent les associés ou actionnaires afin de prendre des décisions importantes sur la gestion de la société, comme l'approbation des comptes, la décision de répartition des bénéfices ou la nomination des dirigeants. Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires selon les sujets abordés.
La dissolution et la liquidation
La dissolution
La dissolution d'une société peut intervenir pour diverses raisons telles que l'expiration de sa durée, la réalisation ou l'extinction de son objet social, ou par décision des associés. Elle marque la fin de la personne morale, sans pour autant faire disparaitre immédiatement la société.
La liquidation
Suite à la dissolution, la liquidation est le processus par lequel les actifs de la société sont vendus et ses dettes sont payées afin de distribuer, si possible, le reliquat aux associés. La liquidation entraîne la disparition définitive de la société.
A retenir :
Les sociétés sont des entités juridiques créées pour exercer une activité économique en vue de bénéfices partagés entre les associés ou actionnaires. Elles peuvent être de différentes natures : sociétés de personnes, sociétés de capitaux ou sociétés hybrides, chacune avec des caractéristiques distinctes. La création, la gestion et la dissolution de la société suivent un processus juridique bien défini. À la constitution, les statuts sont adoptés et la société est immatriculée, acquérant ainsi une personnalité juridique qui lui permet d'agir de façon autonome. La gestion est assurée par des organes dédiés et les décisions importantes sont prises lors des assemblées générales. Enfin, la dissolution et la liquidation marquent la fin de la société, ainsi que la répartition de ses derniers actifs.
