Le droit actuel reconnaît un mélange des deux concepts: la société est instituée par contrat, permettant la flexibilité du contrat tout en reconnaissant l'autonomie institutionnelle de la société.
La Nature Juridique de la Société : Débat Contrat vs Institution
A retenir :
Le droit des sociétés a longtemps débattu la nature juridique de la société : est-elle un contrat ou une institution ?
Définition
La thèse contractuelle
La thèse contractuelle traditionnelle, issue du Code Civil de 1804, définit la société comme un accord entre associés, régi par les conditions de validité des contrats. Elle souligne la liberté des associés dans la création et le fonctionnement de la société, nécessitant l'unanimité pour les modifications.
La thèse institutionnelle
La thèse institutionnelle, apparue plus tard, considère la société comme un ensemble organisé doté de règles impératives et d'une existence propre. Elle justifie la prise de décision à la majorité et la séparation des intérêts de la société de ceux des associés.
A retenir :
La nature juridique de la société fait débat entre deux thèses :
- Thèse contractuelle : Considère la société comme un accord entre associés régi par les conditions de validité des contrats. Elle met l'accent sur la liberté des contractants, nécessitant l'unanimité pour modifier le contrat.
- Thèse institutionnelle : Définit la société comme un ensemble organisé doté d'une existence propre. Elle souligne la prise de décision à la majorité et la séparation entre les intérêts de la société et ceux des associés.
Arguments pour la Thèse Contractuelle
A retenir :
La thèse contractuelle considère la société comme un accord entre associés régi par les conditions de validité des contrats.
Elle souligne :
- Définition: Le Code civil définit la société comme un « contrat» entre deux ou plusieurs personnes.
- Principe de l'unanimité : Tous les associés doivent être d'accord pour modifier le contrat de société.
- Liberté des contractants : Les associés ont la liberté de convenir des termes de leur société sans encadrement excessif.
- Contrôle législateur : Un fort contrôle par le législateur peut restreindre cette liberté contractuelle.
Par exemple, si deux entrepreneurs fondent une SARL, ils décident par commun accord de la répartition des bénéfices et de la gouvernance. Une modification nécessite leur accord unanime.
Arguments pour la Thèse Institutionnelle
A retenir :
La thèse institutionnelle considère la société comme un ensemble organisé doté d'une existence propre. Elle met en avant les points suivants :
- Prise de décision majoritaire : Facilite le fonctionnement en permettant les décisions sans l'accord de tous.
- Séparation des intérêts : Distingue les intérêts de la société de ceux des associés.
- Encadrement légal solide : Assure une régulation efficace et prévisible des sociétés.
- Adaptation aux grandes sociétés : Permet la gestion de structures complexes avec de nombreux membres.
Ces aspects permettent de surmonter les limitations de la thèse contractuelle lorsque les sociétés atteignent une certaine taille ou complexité.
Conséquences Juridiques de l'Evolution vers la Thèse
Institutionnelle
L'évolution vers la thèse institutionnelle a des implications juridiques importantes :
Par exemple, dans une société anonyme, le conseil d'administration est élu par les actionnaires et possède des pouvoirs légaux. La prise de décisions se fait par majorité, évitant la nécessité d'un accord unanime entre tous les membres.
