Définition
Personne physique
Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire ayant des droits et des obligations.
Personne morale
Une personne morale est une entité abstraite, créée par un groupe de personnes physiques, dotée de la personnalité juridique, à laquelle la loi accorde des droits et obligations.
Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et devoirs. Elle est reconnue aux personnes physiques et morales.
La Capacité Juridique
La capacité juridique désigne l'aptitude d'une personne à exercer elle-même ses droits et obligations. Cette capacité commence avec la majorité, qui est fixée à 18 ans pour les personnes physiques en France. Les mineurs, sous certaines conditions, peuvent être restreints dans leurs capacités de contracter, de disposer de biens, etc. Quant aux personnes morales, leur capacité juridique dépend de leur objet social et de leurs statuts.
Pour les personnes physiques, la capacité est généralement acquise à la majorité, mais elle peut être limitée par des mesures de protection juridique telles que les régimes de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Ces dispositifs visent à protéger les intérêts des personnes dont les facultés personnelles font l'objet d'une altération, leur rendant difficile l'exercice de leurs droits.
Les Droits de la Personnalité
Les droits de la personnalité sont des droits subjectifs attachés à l'intégrité physique et morale de la personne. Ces droits comprennent notamment le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, le droit à la dignité humaine, et le droit au respect de la vie privée. En droit français, ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
La protection de la vie privée est particulièrement importante dans le contexte numérique actuel. Le droit au respect de la vie privée est consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, et renforcé par des législations nationales telles que la loi Informatique et Libertés en France, qui encadre le traitement des données personnelles.
Le Statut Juridique des Personnes Morales
Les personnes morales, contrairement aux personnes physiques, n'ont pas d'existence corporelle. Elles sont constituées par un groupe de personnes physiques ou même d'autres personnes morales, et sont sujettes de droits comme les personnes physiques. Leur reconnaissance et leurs droits sont déterminés par la loi selon leur type (sociétés, associations, etc.).
Les personnes morales disposent de patrimoines distincts de ceux de leurs membres et peuvent avoir des activités variées selon leur objet social. Elles peuvent acquérir des biens, contracter, ester en justice, etc. Toutefois, leur capacité d'agir est limitée par leur objet social et les dispositions statutaires qui régissent leur fonctionnement.
A retenir :
Le droit des personnes distingue entre personne physique et personne morale, toutes deux dotées de la personnalité juridique. La capacité juridique, essentielle pour exercer les droits, est acquise à la majorité ou bien encadrée en cas d'altération des facultés personnelles pour les individus. Les droits de la personnalité protègent des valeurs fondamentales comme l'intégrité et la vie privée. Les personnes morales, bien qu'abstraites, jouent un rôle central dans la vie économique et sociale en France, avec des droits et limites définis par la législation correspondante.
