Chapitre 1 : Les personnes physiques

Section 1 Le commencement :

1. A la naissance, à la conception

A la naissance on a la personnalité juridique, infans conceptus.

La naissance marque le moment où l'enfant accède à une vie autonome de celle de sa mère : il cesse d'être une part du corp de la mère. La personnalité juridique s'acquiert à cet instant.

• L'enfant doit être né vivant : l'enfant doit avoir respiré à la naissance, ne serait qu'un instant. Embryon respire pas tous seul. Enfant mort-né pas pu respirer par lui-même va pouvoir être inscrit comme enfant sans vie va lui donner une naissance administrative (79-1 code civil) procédé à des funérailles et permettre au parents de faire leur deuil, permet de s’occuper de la dépouille de l’enfant alors que si nous n’avons pas sa le corp de l’enfant considérer comme déchet hospitalier = poubelle. Enfant mort-née = jamais eu de PJ.
• L'enfant doit être née viable : l'enfant doit être doté d'une certaine aptitude à la vie. Ce ne sera pas le cas si l'enfant est née avant le seuil de viabilité ( 6 mois de grossesse) ou s'il est dépourvu d'un organe indispensable à la vie. Même née vivant, l'enfant décédé peut de temps après leur naissance, n'ont jamais acquis PJ. Présomption on va présumer que l’enfant est née viable à travers 2 critères : 22 semaines d'aménorrhée et 500 grammes en dessous de ça ne pourra pas vivre. Pas de personnalité juridique, pas d’héritage etc. peu dresser acte de naissance d’enfant sans vie.

Es ce qu’on peut en raison de la naissance d’un enfant pas voulu, handicaper on peut demander réparation ?