Deux grands types :
• Personne morale de droit public (État ou collectivité territoriale)
• Personne morale de droit privé (à but lucratif : société commerciale ou sans but lucratif comme les associations/fondations).
Il est essentiel de leur reconnaitre une personnalité juridique pour qu'ils soient plus autonome, c'est essentielle pour la société. Ceci a plusieurs intérêts tel que:
L'Intérêt d’Efficacité: une entreprise peut faire des actes juridique sans dm l'avis à tous les travailleurs. (c pas possible)
L'intérêt juridique : Elle est autonome elle subsiste sans avoir besoin de personnes physique
L'Ordre Patrimonial: L'entreprise a un patrimoine qui permet de protéger le patrimoine des personnes physique.
La Reconnaissance de la Personne Moral
La personne moral a une naissance et elle doit pouvoir être reconnue.
La Constitution prévois l'existence de l'Etat et des collectivités territorial. Pour la création d'autres personnes moral, les personnes physique doivent faire un Acte Constitutif pour qu'il soit identifié.
Ensuite, des formalités de publicité doivent être réalisées pour porter à la connaissance de tous cette création. S’il s’agit d’une association, le dépôt se fait en préfecture. S’agissant d’un syndicat, par exemple, les publicités s’effectuent en mairie.
Le Nom
Comme pour les personnes physiques, les personnes morales doivent pouvoir être identifiées. Elles ont ainsi un nom, la « dénomination sociale », qui peut normalement être choisi librement sous réserve de ne pas porter atteinte au droit des tiers.
Le Domicile
Les personnes morales ont un domicile qui est leur siège social, et elles ont aussi une nationalité. Celle-ci est déterminée en référence à leur siège social, français ou étranger, selon que ce siège est en France ou à l’étranger.
Une personne morale dispose de la capacité juridique à compter de son immatriculation (formalité de publicité accomplie). Dès son enregistrement au RCS, la société pourra, en son nom, conclure des contrats, disposer d’un patrimoine, et agir en justice. Le numéro RCS d’une entreprise permet de réaliser de nombreuses formalités administratives : c’est un numéro d’identification qui prouve l’existence légale d’une société
