Souvent, on a recours à un contrat préparatoire, cad un contrat qui prépare le contrat.
On peut y retrouver les conditions suspensives, résolutoire etc.
Introduction
A retenir :
La définition du contrat se trouve à l'art 1101 du CC. C'est un accord de volonté entre 2 personnes. Il naît des obligations réciproque entre elles ainsi qu'un lien juridique.
Phase active => débiteur
Phase passive => créancier
Art 1105 du CC, les règles spéciales dérogent au général, mais si els deux peuvent être cumulé, alors on les appliques ensemble.
Partie 1 : Les contrats relatifs aux biens
Titre 1 : Les contrats transférés la propriétés du bien
Chapitre 1 : Les contrats commutatifs
Définition
Le contrat commutatif
art 1108 du CC, chaque parties s'engagent à procurer à l'autre un avantage. C'est différent d'un contrat aléatoire
Section 1 : Le contrat de vente
Sous section 1 : La formation du contrat de vente
Paragraphe 1 : L'échange des consentements
I- Le consensualisme
A- Le principe
Art 1172 du CC, les contrats de vente sont par principe consensuelles, cad dès qu'il y a la rencontre entre l'offre et l'acceptation le contrat est formé et oblige les parties à s'exécuter entre elles. Possibilité de condamner en exécution forcée dès ce moment.
Art 1583 du CC, dès que tout est ok dans un contrat de vente et qu'on a convenu de la chose et du prix, on dis qu'il y a contrat et que la vente est parfaite même si la chose n'est pas encore livré.
La vente n'est ni un contrat solennel ni réel, art 1109 du CC, repris par l'art 1183 de l'av pj.
B- Exception
Dans une vente d'immeuble, le notaire intervient uniquement quand il faut assurer la publicité foncière. Dans la vente de bien immobilier, il y a un délai de 10 jours de rétractation lorsqu'on se positionne sur un bien.
Publicité foncière => décret du 4 janvier 1955, art 28, tout les actes constatant une transmission d'un droit portant sur un immeuble doivent être publiés à la publicité foncière.
- Les majeurs sous tutelle/ curatelle n'ont pas le contrôle sur leur patrimoine.
- Art 215 CC empêche un époux de vendre sans l'accord de l'autre le logement familial.
Certains contrats de vente peuvent être solennel, cad qu'il exige à titre de validité l'accomplissement de certaines formalités.
II- La chose et le prix
Ces deux composantes sont nécessaires et suffisantes (doivent tout être rempli)
A- Une chose
a- Une chose aliénable
Définition
Bien immeuble
Un bien immobile
Bien meuble
Un bien mobile, qu'on peut déplacer
La vente a pour objet une chose et non un service, dans le cas inverse on parle de contrat d'entreprise.
La chose doit être aliénable, art 1598, elle doit être dans le commerce et sa vente ne peut être interdite. Elle peut être corporelle ou incorporelle, un bien meuble ou immeuble. Elle doit exister. Si elle est totalement détruite avant sa vente, art 1601 dit que la vente est nulle, si elle est partiellement détruite, l'acquéreur peut abandonner la vente ou payer avec une réduction.
