CJ11
1ère année
1ère année
Droit des contrats (introduction) 1/3
Histoire du droit
Definition
Théorie de l'imprévision :
Présent en droit public et un peu en droit privé (depuis le 1er Octobre 2016)
= Le juge peut modifier le contrat s'il est déséquilibré dans le temps.
(CF : la force obligatoire du contrat)
L'autonomie de la volonté =
- se créer une propre loi grâce à un contrat
- avoir des avantages si on trouve le contrat juste
- chacun est libre de savoir ce qui est bien ou non
- le contrat sert à s'enrichir "devenir + riche"
- L'ordre public pas de place dans les contrats
Les principes qui découlent de l'autonomie de la volonté (art 1 102 du code civil)
- La liberté contractuelle (libre de s'engager / avec qui / sur quoi) -> consentement règle de base (art 1 113 du code civil).
- La force obligatoire du contrat (le contrat s'applique à moi + au juge) -> le juge peut interpréter mais pas le modifier (CF : Théorie de l'imprévision)
- L'effet relatif du contrat (CF : les cocontractants / les tiers relatifs / les tiers absolus)
A retenir :
Le contrat : "est un accord de volonté entre une ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre les obligations". (Art 1
101 du Code civil).
CJ11
1ère année
1ère année
Droit des contrats (introduction) 1/3
Histoire du droit
Definition
Théorie de l'imprévision :
Présent en droit public et un peu en droit privé (depuis le 1er Octobre 2016)
= Le juge peut modifier le contrat s'il est déséquilibré dans le temps.
(CF : la force obligatoire du contrat)
L'autonomie de la volonté =
- se créer une propre loi grâce à un contrat
- avoir des avantages si on trouve le contrat juste
- chacun est libre de savoir ce qui est bien ou non
- le contrat sert à s'enrichir "devenir + riche"
- L'ordre public pas de place dans les contrats
Les principes qui découlent de l'autonomie de la volonté (art 1 102 du code civil)
- La liberté contractuelle (libre de s'engager / avec qui / sur quoi) -> consentement règle de base (art 1 113 du code civil).
- La force obligatoire du contrat (le contrat s'applique à moi + au juge) -> le juge peut interpréter mais pas le modifier (CF : Théorie de l'imprévision)
- L'effet relatif du contrat (CF : les cocontractants / les tiers relatifs / les tiers absolus)
A retenir :
Le contrat : "est un accord de volonté entre une ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre les obligations". (Art 1
101 du Code civil).
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