Définitions
Définition
Biens
Les biens sont des éléments qui peuvent être possédés ou contrôlés pour tirer des bénéfices économiques. Ils sont classés en différentes catégories dans le droit civil.
Bien meuble
Un bien meuble est une catégorie de bien qui peut être déplacée d'un endroit à un autre sans causer de dommages à sa nature ou à sa structure.
Bien immeuble
Un bien immeuble est un type de bien qui est fixé au sol ou associé à des biens qui sont immobiles par leurs caractéristiques naturelles ou par incorporation.
Section 1 – la summa divisio meuble/immeuble
§1 – le contenu de la summa divisio
A- les immeubles
Immeubles par nature
Les immeubles par nature incluent la surface ainsi que le sous-sol et occupent l'espace de manière fixe et immobile. Ces biens comprennent également des constructions et des plantations qui, bien qu'incorporées au sol, sont reconnues comme immeubles selon leur ancrage ou fondation, selon la jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation (10 juin 1974) stipule que même les structures temporaires peuvent être considérées comme des immeubles par nature si leur méthode de fixation au sol est permanente.
Immeubles par destination
Les immeubles par destination sont des meubles par nature désignés comme immeubles parce qu'ils sont rattachés à un immeuble par nature par le propriétaire. Cette désignation est une fiction légale permettant d'étendre le régime des immeubles à ces meubles. La loi impose certaines conditions pour cette classification: le même propriétaire doit posséder les deux biens, et une attache à perpétuelle demeure doit être présente. Toutefois, cette immobilisation peut changer si les conditions ne sont plus respectées.
Immeubles par l’objet
Les biens incorporels tels que les droits réels associés à un immeuble sont considérés comme immeubles du fait de leur objet. Bien qu'ils ne soient ni meubles ni immeubles dans le sens traditionnel, ils sont assimilés aux immeubles en raison de leur lien avec ces derniers.
B- les meubles
Les meubles par nature
Les meubles par nature se définissent par leur capacité à être transportés d'un emplacement à un autre, tel que précisé à l'article 528. Ces biens, par leur nature mobile, contrastent avec les immeubles qui sont fixes.
Les meubles par détermination de la loi
Certains droits, bien qu'associés à des objets mobiliers, sont également dénommés comme meubles en vertu de la loi. Cette catégorie englobe divers éléments, parmi lesquels les œuvres littéraires et artistiques ou les fonds de commerce.
§2 – les contours de la summa divisio
La distinction entre meubles et immeubles ne repose pas seulement sur des critères physiques. Les différences de statut résultent également de considérations de valeur économique, les immeubles étant traditionnellement considérés comme sources de richesse plus stables et fondamentales.
Section 2 – la summa divisio bien corporel/incorporel
Alors que le Code civil inclut les biens corporels avec des immeubles et meubles par nature, cette classification ne capte pas toute la diversité des biens. La réforme de 1946 suggérait que la séparation entre biens corporels et incorporels pourrait mieux représenter la variété des biens.
§1 – les biens corporels
Les biens corporels, caractérisés par leur présence physique tangible, incluent les meubles et les immeubles par nature.
§2 - les biens incorporels
A- les droits incorporels
Les droits incorporels englobent les droits réels, personnels et sociaux, à l'exclusion du droit de propriété. Ils peuvent faire l'objet d'actes juridiques comme la cession ou l'usucapion.
B- les fonds d’exploitation
Les fonds d'exploitation représentent des ensembles de biens unis par un projet économique et incluent la terre, principale source de richesse. Leur existence autonome repose sur une universalité de fait et permet des actes juridiques distincts.
C- les propriétés intellectuelles
Les droits de propriété intellectuelle concernent les créations originales qui deviennent des biens. Ces droits sont protégés par des régimes spécifiques et concernent les œuvres littéraires, artistiques et les innovations industrielles.
A retenir :
En résumé, le droit des biens opère une distinction principale entre les meubles et les immeubles, ainsi que les biens corporels et incorporels. Ces classifications reflètent à la fois des critères physiques et des considérations économiques et juridiques. Les immeubles sont traditionnellement plus valorisés pour leur stabilité économique, tandis que les biens incorporels gagnent en importance dans une économie de la connaissance.