Définition
Bien
Tout ce qui peut être objet d’appropriation.
Meuble
Bien qui peut être transporté d’un lieu à un autre selon l'article 528 du Code civil.
Immeuble
Bien qui ne peut être déplacé, soit parce qu’il est fixé au sol, soit parce qu’il s’agit d’un droit portant sur un immeuble.
Section 1 – la summa divisio meuble/immeuble
§1 – le contenu de la summa divisio
A- Les immeubles
Selon l’article 517, les immeubles se classent en trois catégories : par nature, par destination et par l’objet auquel ils s’appliquent.
1) Les immeubles par nature
Les immeubles par nature incluent non seulement la surface du sol mais aussi le sous-sol, occupant ainsi l’espace de façon fixe et immobile. D'autres immeubles par nature, tels que les constructions et plantations, sont qualifiés d'immeubles en raison de leur incorporation au sol. En pratique, c’est l'ancrage et la fondation qui déterminent si un bien est immeuble par nature, même dans le cas de constructions légères et temporaires, comme l'illustre l'arrêt du 10 juin 1974 de la Cour de cassation.
2) Les immeubles par destination
Les meubles par nature deviennent immeubles par destination lorsque le propriétaire les rattache à un immeuble. Cette fiction légale permet d'appliquer le régime des immeubles à des meubles. Toutefois, pour qu’un bien soit considéré comme immeuble par destination, certaines conditions doivent être remplies, notamment l’appartenance des deux biens au même propriétaire et un lien de destination entre eux.
3) Les immeubles par l’objet
Cette catégorie inclut les biens incorporels qualifiés d’immeubles parce qu'ils ont pour objet un immeuble. Par exemple, un droit réel sur un immeuble est considéré comme immeuble, selon l'article 526.
B- Les meubles
1) Les meubles par nature
Les meubles par nature, selon l'article 528, sont des biens pouvant être transportés d’un lieu à un autre. Cela inclut leur caractère mobile et corporel par opposition aux immeubles. Un meuble par nature, par exemple une récolte, peut être aliéné et devenir un meuble par anticipation.
2) Les meubles par détermination de la loi
Les droits ayant pour objet des meubles sont inclus dans cette catégorie selon l'article 529. Cette catégorie est ouverte et inclut par exemple les œuvres littéraires, artistiques et les fonds de commerce.
§2 – les contours de la summa divisio
La distinction meuble/immeuble repose sur un critère physique mais intègre aussi les biens incorporels. Initialement basée sur des distinctions de valeur, elle attribuait une prééminence à l'immeuble sur le meuble, bien que cette motivation ne soit plus actuelle.
Section 2 – la summa divisio bien corporel/incorporel
Bien que la distinction meuble/immeuble ne comprenne pas tous les biens, la différenciation entre biens corporels et incorporels capture mieux l’intégralité des biens.
§1 – Les biens corporels
Les biens corporels ont une réalité physique et incluent les meubles par nature et les immeubles par nature.
§2 – Les biens incorporels
Cette catégorie inclut les droits incorporels, les fonds d’exploitation et les propriétés intellectuelles.
A- Les droits incorporels
Les droits incorporels comprennent les droits réels, personnels et sociaux. Ils peuvent être cédés et être l’objet d’usucapion.
B- Les fonds d’exploitation
Les fonds d'exploitation fédérent des biens autour d’un projet économique, existant distinctement des biens composants le fonds. Bien que juridiquement distincts, les fonds d’exploitation sont classés comme meubles.
C- Les propriétés intellectuelles
Les propriétés intellectuelles comprennent les propriétés littéraires, artistiques et industrielles, protégées par des régimes spécifiques de propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur et le brevet d’invention.
A retenir :
L'article 516 du Code civil prévoit que tous les biens sont meubles ou immeubles, établissant une distinction fondamentale dans le droit des biens. Les immeubles sont catégorisés par nature, destination, et l'objet auquel ils s'appliquent, tandis que les meubles sont définis par leur mobilité ou détermination légale. En outre, la classification en biens corporels et incorporels capture tous les types de biens, ajoutant une dimension complémentaire à la classification traditionnelle.
