Chapitre 2 : Une classification contemporaine des biens

Distinction entre biens corporels et incorporels

• Biens corporels : Objets matériels ayant une existence physique (ex : meubles, immeubles).
• Biens incorporels : Droits ou créances qui n'ont pas de substance physique (ex : droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle).

Section 1 : Les droits

Sous-section 1 : Les notions de droit réel et de droit personnel

1. Droit réel : Lien juridique entre une personne et un bien.

• Caractéristiques :
• Modèle par excellence : le droit de propriété.
• Confère des prérogatives sur un bien, mais aussi des charges (ex : usufruit, servitudes).
• Obligation liée au droit réel : peut être perçue comme une dette (charges) ou une créance (prérogatives).

2. Droit personnel : Lien juridique entre deux personnes.

• Caractéristiques :
• Principalement constitué d'obligations.
• Article L132-3 du Code de l'environnement : expression d'« obligation réelle » introduite par le législateur.
• Exemples : contrats, baux.

I. Droit réel

• Prérogatives et Charges : Le droit de propriété offre des prérogatives exclusives, mais d'autres droits réels peuvent aussi imposer des obligations au propriétaire.

II. Droit personnel

• Droit de l’obligation : En général, les droits personnels sont temporaires et soumis à prescription.

Sous-section 2 : Le régime des droits réels par rapport aux droits personnels

I. Différences d'ordre temporel

• Droits réels :
• Cessibles et transmissibles.
• Imprescriptibles : Le droit de propriété est perpétuel, seul l’abandon ou la destruction du bien peut y mettre fin.
• Pas d'extinction par l'inaction.
• Droits personnels :
• Prescriptibles : Disparaissent après un certain délai.
• L’inaction peut conduire à l’extinction des droits.

II. Différences d'efficacité

• Droit personnel : Permet d’exiger l’exécution de la prestation de la part du débiteur.
• Droit réel : Opposable à tous (erga omnes), permettant au titulaire d'exercer son droit contre quiconque enfreint ce droit.
• Droit de suite : Permet de revendiquer la propriété d'un bien même si celui-ci change de main.