Sous-section 2 : Meubles

A. Meubles Corporels

• Définition : Selon l'article 528 du Code civil, les meubles corporels sont des biens qui peuvent être déplacés. Cela inclut les objets physiques tels que les véhicules, les vêtements, les appareils électroniques, etc.

B. Meubles Incorporels

• Droits autres que les droits réels immobiliers : Cela inclut les droits d'auteur, les marques, les brevets, et les créances. Ces droits sont essentiels pour les entreprises et les individus, car ils représentent des valeurs économiques.

Distinctions Secondaires

A. Choses Appropriées vs Non Appropriées

• Choses communes (res communis) : Ce sont des biens qui ne peuvent être appropriés par une personne, tels que l'air, l'eau des rivières, etc.
• Bien commun : Réglementé par les lois de police, ces biens peuvent être utilisés par tous, mais leur usage peut être limité pour protéger l'intérêt collectif.

Voici une fiche de révision détaillée sur les choses non appropriées (res nullius) et abandonnées (res derelictae), ainsi que sur la distinction entre les choses dans le commerce et hors commerce, les biens privés et publics, ainsi que les choses consomptibles et non-consomptibles. 

II. Les Choses Non Appropriées : Les Choses « Sans Maître » (Res Nullius)

Définition : Les choses sans maître sont appropriables et ne peuvent pas être des choses communes. Elles n'ont jamais été appropriées.

A. Domaine Restreint des Res Nullius

• Immeubles : En France, il n'existe plus d'immeubles considérés comme des choses « sans maître » (terre vierge).
• Meubles : Majoritairement, les choses sans maître seront des meubles. La plupart des meubles ont été appropriés ou ne le sont plus.
• Exemples : Les animaux sauvages sont souvent cités comme des choses sans maître.