I. Introduction

• Droit des biens : Règles régissant les relations juridiques sur les biens, incluant les droits réels et personnels.
• Biens : Ensemble de droits réels et personnels dans le patrimoine d'une personne, portant sur des biens corporels (matériels) et incorporels (immatériels).

II. Le Droit des Biens comme Rapport au Réel

A. Distinction entre Biens et Choses

• Choses : Objets existant indépendamment du droit ; toutes les choses ne sont pas des biens.
• Biens : Choses appropriées ; un droit de propriété existe sur ces choses.
• Catégories :

1. Biens corporels : Objets matériels.
2. Biens incorporels : Droits et créances.

B. Approches du Droit des Biens

1. Approche stricte : L’appropriabilité

• Appropriation : Une chose est un bien lorsqu'elle est appropriée.
• Rareté : Les biens doivent être rares (ex : l'air n'est pas un bien).
• Critique : Ne tient pas compte des biens susceptibles d'être appropriés.

1. Approche élargie : La patrimonialité

• Patrimoine : Ensemble des droits et obligations d'une personne. Tout dans le patrimoine est un bien.
• Droits patrimoniaux : Droits transmissibles (ex : vente, héritage).
• Droits extrapatrimoniaux : Non transmissibles (ex : droits politiques).

C. Notion de Biens et de Personnes

• Personnes : Seules les personnes peuvent exercer des pouvoirs sur les biens.
• Historique : Évolution de la notion de l'esclavage à la reconnaissance de la personnalité juridique.
• Cas modernes :
• Intelligence Artificielle : Propositions de personnalité juridique, mais reste un bien.
• Animaux : Reconnaissance comme êtres vivants, soumis au régime des biens depuis 2015.

III. Le Droit des Biens comme Fondement des Droits Réels

A. Rôle Premier des Droits Réels

• Droit de propriété : Droit principal, permettant d'organiser l'utilisation et la circulation des biens.
• Article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. »
• Prérogatives :
• Exploitation : Tirer des richesses du bien.
• Cession : Transférer la propriété à autrui.

B. Rôle Secondaire des Droits Réels

• Prévention et résolution des conflits : Conflits résolus en faveur du propriétaire.
• Propriété collective et commune :
• Propriété publique : Détention par l'État ou des collectivités.
• Indivision : Transmission entre héritiers ; partage du patrimoine.
• Choses communes : Pas de propriétaire, usage collectif.

IV. Jurisprudence et Réforme

• Décision CC (10 juin 2010) : La protection du droit de propriété est fondamentale.
• Décision CEDH (30 nov. 2004) : La notion de bien inclut tous les droits et intérêts constituant des actifs.
• Réforme du droit des biens :
• Article 519 : Le patrimoine est l'universalité de droits comprenant biens et obligations.
• Article 520 : Les biens incluent les choses corporelles et incorporelles ainsi que les droits réels et personnels.