FICHE DE SYNTHÈSE : DROIT DES BIENS

I. Introduction

• Droit des biens : Ensemble de règles régissant les rapports juridiques portant sur les biens, qui sont des objets du droit.
• Biens : Ensemble de droits réels et personnels présents dans le patrimoine d’une personne, portant sur des biens corporels (matériels) et incorporels (immatériels).

II. Concepts Fondamentaux

A. Distinction entre biens et choses

• Choses : Objets qui existent indépendamment du droit. Toutes les choses ne sont pas des biens.
• Biens : Choses qui sont appropriées, c’est-à-dire soumises à un droit de propriété. Un bien est donc une chose à laquelle s’applique un droit.

B. Catégories de biens

1. Biens corporels : Objets matériels tangibles.
2. Biens incorporels : Droits ou créances qui ne sont pas matériels, comme les œuvres d’art ou les droits d’auteur.

III. Approches du Droit des Biens

A. Approche stricte : L’appropriabilité des choses

• Appropriation : Une chose devient un bien lorsqu'elle est appropriée.
• Rareté : La valeur économique et l’exclusivité de la chose déterminent sa qualification en tant que bien. Par exemple, l'air n’est pas considéré comme un bien en raison de son abondance.

Critique : Cette approche peut être incomplète, car la question d’exclusivité ne concerne pas uniquement des critères économiques. Une chose peut être un bien car elle est susceptible d'être appropriée, même si elle n'est pas actuellement appropriée.

B. Approche élargie : La patrimonialité des biens

• Patrimoine : Ensemble des droits et obligations d’une personne. Tout ce qui compose ce patrimoine peut être considéré comme un bien.
• Droits patrimoniaux : Ce sont les droits liés à la propriété et qui peuvent être cédés, transmis, etc.
• Droits extrapatrimoniaux : Droits qui ne font pas partie du patrimoine, tels que les droits de la personnalité.