Définitions
Définition
Bien
Tout objet susceptible d'appropriation. Il peut s'agir aussi bien d'une ressource matérielle que d'un actif immatériel.
Droit réel
Droit qui porte directement sur une chose, opposable à tous, contrairement au droit personnel, qui n'est opposable qu'à une ou plusieurs personnes déterminées.
Propriété
Droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Classification des Biens
Les biens peuvent être classés en fonction de différents critères. Cette classification est importante car elle conditionne le régime juridique qui leur est applicable. On distingue principalement :
Biens Corporels et Incorporels
Les biens corporels sont des biens qui ont une existence physique et peuvent être perçus par les sens comme une maison, une voiture. En revanche, les biens incorporels sont immatériels, tels que les droits d'auteur, brevets et actions en bourse.
Biens Meubles et Immeubles
Les biens meubles sont ceux qui peuvent être déplacés, comme les voitures et les meubles de maison. Les biens immeubles sont ceux qui ne peuvent pas être déplacés, tels que les terres et bâtiments.
Biens Consommables et Non consommateurs
Les biens consommables sont ceux dont l'usage les conduit à disparaître, comme la nourriture et les combustibles. Les biens non consommables, par contre, ne sont pas détruits par leur usage, comme les vêtements ou les meubles.
Le Droit de Propriété
Le droit de propriété est l'un des droits réels les plus importants. Son titulaire a la maîtrise totale et entière du bien, dans les limites fixées par la loi. Il comporte trois attributs principaux :
Usus, Fructus et Abusus
Le 'usus' est le droit d'user de la chose comme bon nous semble. Le 'fructus' est le droit de percevoir les fruits et revenus du bien. L''abusus' est la faculté de disposer de la chose, soit en l'aliénant, soit en la détruisant.
Les Limites au Droit de Propriété
Bien que le droit de propriété soit absolu, des limites existent en raison de l'intérêt général ou de celui des tiers. Des réglementations préviennent l'usage abusif de la propriété, telles que les réglementations urbanistiques ou environnementales.
Les Garanties Attachées au Droit Réel
Les droits réels, dont le droit de propriété, bénéficient d'une garantie de protection forte, notamment par l'action en revendication, permettant au propriétaire de revendiquer son bien envers tout possesseur non-propriétaire.
A retenir :
Le droit des biens concerne la détermination des relations juridiques entre individus au sujet des biens. On distingue d'abord les biens corporels des incorporels, meubles des immeubles, ainsi que ceux consommables et non consommables. Le droit de propriété est central, comportant les attributs d'usus, fructus et abusus, mais il est soumis à des limites légales pour prévenir les abus. Les droits réels bénéficient d'une forte garantie juridique, assurant leur efficience et protection.
