Le droit des affaires a évolué au fil des siècles pour s'adapter aux mutations économiques. À l'origine, le commerce se limitait aux échanges locaux, régis par des coutumes et des pratiques locales. Avec l'expansion du commerce international, notamment au Moyen Âge, le besoin d'une réglementation plus uniforme s'est imposé. Les foires médiévales ont été un vecteur essentiel de cet essor, avec des juridictions propres pour régler les litiges commerciaux. La codification du droit commercial a pris forme avec le Code de commerce de 1807 en France, posant les fondements du droit des affaires moderne.

Les sources du droit des affaires comprennent les lois, les règlements, la jurisprudence et les usages commerciaux. La loi est la source principale, constituée de textes comme le Code de commerce. Les règlements précisent les modalités d'application de ces lois. La jurisprudence, composée des décisions de justice, interprète et complète la loi. Enfin, les usages commerciaux sont les pratiques reconnues par le milieu des affaires, qui peuvent avoir une valeur normative reconnue par les tribunaux.

Le domaine de la commercialité englobe tous les actes et activités reconnus par la loi comme relevant du commerce. Cela inclut la production, la distribution, et les services, ainsi que les activités auxiliaires au commerce telles que le transport, le stockage et le courtage. La commercialité s'étend également aux opérations financières, bancaires et d'assurance qui soutiennent l'acte de commerce principal.

Les actes objectivement commerciaux sont ceux que la loi classe par nature comme commerciaux, indépendamment de la qualité des parties qui les accomplissent. Par exemple, l'achat pour revente, les opérations de change et les transactions de banque. Ces actes sont régis par les règles du droit commercial et s'appliquent automatiquement dès lors qu'ils sont effectués.

Les actes commerciaux par accessoire sont ceux qui, bien que n'étant pas commerciaux par nature, le deviennent en raison de leur lien avec une activité commerciale principale. Par exemple, un acte civil réalisé par un commerçant pour les besoins de son commerce devient commercial par accessoire.

Pour acquérir la qualité de commerçant, une personne doit accomplir des actes de commerce et en faire sa profession habituelle. Il est nécessaire qu'elle soit capable juridiquement, c'est-à-dire majeure et non frappée d'incapacité. L'inscription au Registre du commerce et des sociétés formalise la reconnaissance de la qualité de commerçant.

L'exercice régulier de l'activité commerciale impose au commerçant de respecter les obligations légales, telles que l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité régulière, le respect des règles de concurrence et les obligations sociales et fiscales relatives à l'exploitation de son activité.

En droit des obligations, les spécificités du régime de la commercialité résident dans la liberté contractuelle reconnue plus étendue qu'en droit civil. Les partenariats commerciaux peuvent comporter des clauses qui, bien qu'inhabituelles dans le civil, sont licites et acceptées dans le commerce dès lors qu'elles ne contreviennent pas à l'ordre public. L'accent est mis sur le principe de la force obligatoire du contrat, essentielle à la sécurité des transactions commerciales.

Le droit commercial est plus souple en matière de preuve que le droit civil. En effet, la preuve des actes de commerce peut être rapportée par tout moyen, sauf exception, tandis qu'en droit civil des règles strictes dictent les modes de preuve acceptables. Cela reflète le besoin de rapidité et de pragmatisme dans le cadre commercial.

Les litiges commerciaux peuvent être soumis à des juridictions spéciales telles que les tribunaux de commerce. La procédure y est souvent plus rapide et centrée sur la conciliation et l'efficacité. Par ailleurs, les conventions d'arbitrage sont courantes, permettant de désigner des arbitres spécialisés pour trancher les différends.

Le principe de la distributivité stipule que lorsqu'un acte est mixte, c'est-à-dire commercial pour l'une des parties et civil pour l'autre, le régime applicable est déterminé par la qualité de chaque partie. Cela permet une souplesse juridique où chaque partie peut invoquer les règles de son domaine pour la défense de ses intérêts.

L'exception de l'unité de régime signifie que, dans certains cas, malgré un acte mixte, les parties peuvent convenir de soumettre l'ensemble de l'acte à un seul régime (commercial ou civil). Cette harmonisation facilite la gestion de l'affaire et évite les conflits de succession de régimes.

Le commerçant a diverses obligations professionnelles, telles que celle de tenir une comptabilité régulière, d'adhérer à certaines règles déontologiques s'il appartient à une profession réglementée, et de respecter les normes en matière de concurrence loyale. En outre, il doit souscrire aux assurances nécessaires à la couverture des risques liés à son activité.

Bien que sa vie professionnelle soit encadrée par des règles strictes, le commerçant conserve des droits attachés à sa vie privée. À moins de tacite reconduction ou clause spécifique, les affaires de la vie privée ne doivent pas interférer avec son activité commerciale. Toutefois, les obligations fiscales et sociales s'étendent aux revenus tirés de sa vie professionnelle.

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels, affectés à l'exploitation d'une activité commerciale. Il comprend généralement la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les enseignes, et parfois les brevets ou licences. Le fonds ne comprend ni les immeubles ni les créances et dettes.

Les opérations sur le fonds de commerce incluent sa cession, mise en gérance ou location-gérance, ainsi que son nantissement. Chaque opération nécessite des formalités spécifiques telles que la publicité légale, afin d’assurer la sécurité juridique des transactions.