Définitions
Définition
Société
Une entité juridique formée par une ou plusieurs personnes pour mener à bien une activité économique en partageant les bénéfices ou les pertes qui en résultent.
Personne morale
Une entité juridique, telle qu'une société, à laquelle la loi reconnaît des droits et des obligations.
Actionnaire
Une personne ou une entité qui possède des actions dans une société.
Les formes de société
Sociétés de personnes
Les sociétés de personnes sont caractérisées par l'importance accordée à la personne des associés. Le consentement des autres associés est nécessaire pour l'entrée de nouveaux membres, et les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord unanime des associés.
Sociétés de capitaux
Les sociétés de capitaux se concentrent davantage sur les apports en capital que sur la personne des associés. Les actions sont librement négociables, permettant une certaine fluidité dans le transfert des parts.
Les organes de la société
Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême d'une société. Elle regroupe l'ensemble des actionnaires et se réunit périodiquement pour approuver les comptes annuels, décider de la répartition des bénéfices, et pour prendre des décisions majeures concernant la société.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est chargé de la direction générale de la société, c'est-à-dire de la gestion au quotidien. Il est composé d'administrateurs choisis parmi les actionnaires.
Structure Capitalistique
Capital social
Le capital social est le montant total que les actionnaires apportent à la société à sa création. Il sert de garantie aux créanciers de la société en cas de faillite.
Parts sociales et actions
Les parts sociales sont des titres non librement négociables attribués aux associés dans les sociétés de personnes. À l'inverse, les actions sont des titres librement négociables détenus par les actionnaires dans les sociétés de capitaux.
Relations juridiques dans la société
Entre associés
Les relations entre les associés sont régies par le pacte d'associés qui définit les droits et obligations de chacun envers la société et les autres associés. Cela inclut le droit à l'information, au vote, aux bénéfices, etc.
Avec les tiers
Les relations entre une société et les tiers sont principalement basées sur le principe de la personnalité morale de la société. Cela signifie que la société, en tant que personne morale, est responsable de ses obligations et dettes face aux tiers et non les associés individuellement.
A retenir :
Le droit des sociétés est un domaine vaste qui structure la manière dont les sociétés sont créées, gérées et dissoutes. Il distingue principalement les sociétés de personnes des sociétés de capitaux. Les sociétés possèdent une personnalité morale propre, ce qui les rend distinctes de leurs associés. Comprendre les structures et les fonctions des organes tels que l'assemblée générale et le conseil d'administration est essentiel pour appréhender la gouvernance d'une société.
