Propriété Intellectuelle (PI) :

• Définit la protection des créations de l'esprit, telles que les inventions, les œuvres artistiques et littéraires.
• Elle vise à encourager l'innovation et la créativité en offrant des droits exclusifs aux créateurs.

Bien incorporel :

• Un bien qui ne possède pas de présence physique. Il est perçu uniquement par l'esprit et ne peut pas être touché ou saisi. Exemples : une œuvre littéraire, une invention.

Propriété Industrielle :

• Brevets : Protègent les inventions techniques, donnant un droit exclusif d'exploitation pendant une période déterminée (généralement 20 ans).
• Marques : Distinguishent les produits ou services d'une entreprise, garantissant l'origine et la qualité.
• Dessins et Modèles : Protègent l'apparence esthétique d'un produit.

Propriété Littéraire et Artistique :

• Droit d’auteur : Protège les œuvres de l'esprit, garantissant aux auteurs des droits sur leurs créations.
• Droits voisins : Protègent les intérêts des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.

Article L.111-1 CPI :

• Établit que l'auteur d'une œuvre jouit d'un droit de propriété exclusif simplement par le fait de sa création, sans formalité requise.

Oeuvres de l'esprit (L.112-2 CPI) :

• Comprend diverses catégories : livres, œuvres dramatiques, compositions musicales, films, œuvres graphiques et photographiques, etc. Cela montre la diversité des créations protégées.

Article L.113-1 CPI :

• Précise que le droit d'auteur appartient à la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est publiée, sauf preuve du contraire (ex. : co-auteurs).

Types d’œuvres :

• Collaborative : Œuvre créée par plusieurs auteurs ensemble.
• Composite : Œuvre qui intègre des éléments d'une œuvre préexistante sans l'accord de l'auteur original.
• Collective : Œuvre produite sous l'initiative d'une personne morale, où les contributions individuelles ne peuvent pas être isolées.

Droits Patrimoniaux :

• Incluent le droit de reproduction (faire des copies) et le droit de représentation (montrer l'œuvre au public). Ces droits durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

Droits Moraux :

• Protègent l'intégrité de l'œuvre et la paternité de l'auteur. Ils incluent le droit de divulguer l'œuvre et de s'opposer à toute modification qui pourrait nuire à son honneur ou à sa réputation.

Exceptions :

• Permettent certaines utilisations sans autorisation, comme :
• Représentations privées dans un cercle familial.
• Copies pour usage personnel.
• Citations courtes pour analyse critique, pédagogique ou d'information, à condition de mentionner l'auteur.

Formalisation de la preuve :

• Outils pour prouver la création de l'œuvre, comme l'enveloppe Soleau, la Blockchain, ou une lettre recommandée. Ces méthodes aident à établir un historique de propriété.

Contractualisation :

• Importance de mettre en place des contrats écrits pour clarifier les droits entre auteurs et utilisateurs : contrats de cession, d'édition, ou de licence.

Contrefaçon :

• Utilisation d'une œuvre sans autorisation, entraînant des sanctions légales. Cela peut concerner la reproduction ou l'adaptation d'œuvres protégées.

Droit à l'image :

• Protège l'image d'une personne. Une autorisation est nécessaire pour utiliser son image, incluant des détails tels que le but de l'utilisation et la durée de l'autorisation.