Définition
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un ensemble de droits exclusifs accordés sur des créations immatérielles. Elle comprend les droits d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. Il accorde à l'auteur des droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.
Brevets
Un brevet est un droit exclusif accordé pour une invention, qui offre une nouvelle solution technique à un problème technique spécifique. Il permet au titulaire de l'invention d'empêcher d'autres personnes de l'exploiter sans autorisation.
Marques
Une marque est un signe distinctif qui permet d'identifier et de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle peut être un mot, un nom, un symbole, un dessin ou une combinaison de ces éléments.
Dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent l'apparence des objets industriels ou artisanaux, destinés à une production en série. Ils confèrent à leur titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'apparence du produit.
Les différents domaines de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur et œuvres protégées
Le droit d'auteur confère à l'auteur d'une œuvre originale un ensemble de droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux comprennent le droit de paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et le droit de retrait ou de repentir. Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de percevoir une rémunération pour l'exploitation de son œuvre, notamment par la reproduction, la représentation ou l'adaptation. Les œuvres protégées par le droit d'auteur incluent les œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, photographiques, graphiques, etc. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalité dès la création de l'œuvre et sa protection est généralement valable durant la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort.
Brevetabilité et innovation
Les brevets sont un outil essentiel pour la protection des innovations technologiques. Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. La demande de brevet doit être déposée auprès de l'organisme compétent, et une fois délivré, le brevet confère un droit exclusif d'exploitation de l'invention pour une durée de 20 ans. La divulgation publique de l'invention avant le dépôt de la demande de brevet peut empêcher l'obtention du brevet. Les brev...
